SCEA SPARROW AGRI BIO

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de douai. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 420 000.00 frf nouveau montant : 64 028.59 eur

- Copie des statuts mis à jour

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Acte notarié - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.