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GFA DE LA BROSSE (GFA DE LA BROSSE)

La Brosse - 61140 Rives D'andaine
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/04/1997)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 01/01/2000)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 01/01/2000)
Dirigeant
Christian Penloup
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ALENCON
RCS
ALENCON 413077447
SIREN
413077447
SIRET
41307744700014
N° TVA
FR26413077447
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
GFA
Capital social
53.36 K€
Date de création
01/04/1997
Fiche mise à jour
13/02/2025
Clôture exercice
NC
Demande extrait Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

GFA DE LA BROSSE (GFA DE LA BROSSE), Groupement foncier agricole est active depuis 01/04/1997.

Établie à RIVES D'ANDAINE (61140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Le groupement a pour objet l'acquisition de biens et droits immobiliers, la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Christian Penloup est Gérant de la société GFA DE LA BROSSE (GFA DE LA BROSSE).

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GFA DE LA BROSSE (GFA DE LA BROSSE)
La Brosse - 61140 Rives D'andaine
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Gfa De La Brosse (GFA DE LA BROSSE)

1
Gérant
Christian Penloup

Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
Le tribunal de commerce de flers a ete rattache au tribunal de commerce de conde sur noireau par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en applicationdu décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 350 000.00 frf nouveau montant : 53 357.16 eur

Statuts de la société GFA DE LA BROSSE (GFA DE LA BROSSE)

4
25/11/2024
- Copie des statuts mis à jour
25/11/2024
- Copie des statuts mis à jour
02/12/2011
- Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
02/12/2011
- Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

4
25/11/2024
PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/11/2024
PJ_153 - Procès-verbal de transformation
22/01/1999
Acte(s) Divers
23/07/1997
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
14/12/2011
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société GFA DE LA BROSSE (GFA DE LA BROSSE) ?

Le dirigeant de la société GFA DE LA BROSSE (GFA DE LA BROSSE) est : Christian Penloup.

Quel est le code NAF de l’entreprise Gfa De La Brosse (GFA DE LA BROSSE) ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Gfa De La Brosse (GFA DE LA BROSSE) ?

L’entreprise Gfa De La Brosse (GFA DE LA BROSSE) a été créée le 1997 et son statut fiscal est : Groupement foncier agricole.
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