GAEC DE PORS MIN

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de saint-brieuc. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de saint-brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 160 000.00 frf nouveau montant : 24 391.84 eur

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Transfert du siège social - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour - Transfert du siège social - Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Avis de nantissement de parts sociales

Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital, l'administration