GAEC DES CHARNIERS à Les fontenelles

GAEC DES CHARNIERS

Nuage concurrentiel

100

Axe Y

Axe X

TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus

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Dirigeant(s) de Gaec Des Charniers

Gérant

Laurent Millot

Gérant

Vincent Millot

Observations

26/07/2021

Précédemment inscrit(e) au registre du commerce et des sociétés de belfort, rattaché(e) au registre du commerce et des sociétés de besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de besançon et de montbéliard.

22/07/2021

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de besançon par application de l'article d-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de belfort. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.