GFA DE LAYROLLE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de rodez. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de rodez. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Code ape : 702b siret : 412 665 408 00016 le tribunal de commerce de saint-affrique a été rattaché au tribunal de commerce de millau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 055 000.00 frf nouveau montant : 160 833.71 eur

Code ape : 702b siret : 412 665 408 00016 le tribunal de commerce de saint-affrique a été rattaché au tribunal de commerce de millau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 055 000.00 frf nouveau montant : 160 833.71 eur

- Copie des statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Le capital devient variable acte de cession de parts sociales annexé - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital, l'administration et Le capital fixe devient variable