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SCI LES JASMINS

L Aumade - 83440 Fayence
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 20/05/1997)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 23/05/1997)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 23/05/1997)
Dirigeant
Rassan Ghozael
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DRAGUIGNAN
RCS
DRAGUIGNAN 412211450
SIREN
412211450
SIRET
41221145000017
N° TVA
FR83412211450
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6832A
Type activité
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
304.9 K€
Date de création
20/05/1997
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
Demande de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI LES JASMINS, Autre société civile est active depuis 20/05/1997.

Établie à FAYENCE (83440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration d'immeubles et autres biens immobiliers.

Rassan Ghozael est Gérant de la société SCI LES JASMINS.

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SCI LES JASMINS
L Aumade - 83440 Fayence
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci Les Jasmins

1
Gérant
Rassan Ghozael

Observations

4
22/10/2007
Par jugement en date du 19.10.2007 le tribunal de grande instance de draguignan a prononce la conversion de la procedure de redressement judiciaire en procedure de liquidation judiciaire maintient mme guemas marie-laure en ses fonctions de juge commissaire -designe me anne deloret -mandataire judiciaire- en qualite de liquidateur-
20/04/2007
Par jugement en date du 13.04.2007 le tribunal de grande instance de draguignan a ordonne le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 3 mois commencant a courir le 22.03.2007 pour se terminer du 22.06.2007
28/09/2006
Par jugement en date du 22.09.2006 le tribunal de grande instance de draguignan a ouvert une procedure de redressement judiciaire - a fixe provisoirement au 29.05.2006 la date de cessation des paiements - a designe mme marie-laure guemas en qualite de juge commissaire et maitre anne deloret 29 rue cisson centre hermes 83300 draguignan en qualite de mandataire judiciaire
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 000 000.00 frf nouveau montant : 304 898.03 eur

Statuts de la société SCI LES JASMINS

1
23/05/1997
Statuts mis à jour - Constitution

Acte(s) publié(s)

1
13/04/2004
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s)

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
19/01/2010
Jugement Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan ; les cont...
19/06/2009
Jugement Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire (article L 641-13),...
10/06/2009
Jugement Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture (article L641-13) au Tribunal de Grande Instance...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
10/11/2009
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de draguignan...
19/05/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire (article...
12/05/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture (article l641-13) au tribunal de grand...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI LES JASMINS ?

Le dirigeant de la société SCI LES JASMINS est : Rassan Ghozael.

Quel est le code ape de la société Sci Les Jasmins ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6832A (soit : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Sci Les Jasmins ?

L’entreprise Sci Les Jasmins a été créée le 1997 et son statut fiscal est : Autre société civile.
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