SELAFA C.R.B ARCHITECTES

Jugement du tribunal de grande instance de lyon en date du 11 décembre 2012 mettant fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaure et prononçant la liquidation judiciaire - liquidateur : selarl mj synergie représenté par maitre walczak 136 cours lafayette 69441 lyon cedex 03 - juge commissaire : m. jean-louis cor - juge commissaire suppléant : mme florence bardoux -

Jugement du tribunal de grande instance de lyon en date du 13/11/2012 de résolution du plan de sauvegarde et d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - administrateur judiciaire : me robert-louis meynet 49 rue servient 69003 lyon - pouvoirs de l'administrateur judiciaire : mission d'assistance ( article l631-12 du code de commerce) - représentant des créanciers : selarl mj synergie représentée par me walczak 136 cours lafayette 69441 lyon cedex 03 - juge commissaire : jean-louis cor - juge commissaire suppléant : florence bardoux - date de cessation des paiements : 21/02/2012

Jugement du tribunal de grande instance de lyon en date du 07/02/2012, prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde par continuation.

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Jugement du tribunal de grande instance de lyon en date du 24 août 2010 ouvrant une procédure de sauvegarde - administrateur judiciaire : maître meynet, 49 rue servient 69003 lyon - mandataire judiciaire : maître walczak, 53 rue vauban 69006 lyon - juge commissaire : jean-louis cor - juge commissaire suppléant : florence bardoux.

Fusion-absorption de la société hcrb selafa - siège social : 4 rue victor lagrange 69007 lyon - 435 301 585 rcs lyon à compter du 03/10/2006 avec effet rétroactif au 01/01/2006

Statuts mis à jour - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour - fusion absorption modification des statuts - fusion absorption modification des statuts - fusion absorption modification des statuts - fusion absorption modification des statuts - fusion absorption modification des statuts

- modification relative aux dirigeants d'une société mise en harmonie des statuts Statuts mis à jour - modification relative aux dirigeants d'une société mise en harmonie des statuts - modification relative aux dirigeants d'une société mise en harmonie des statuts - modification relative aux dirigeants d'une société mise en harmonie des statuts

Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour - actes constitutifs - actes constitutifs

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - continuation de la société malgré les pertes

Procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire à la fusion - fusion absorption

Ordonnance du président - nomination de commissaire aux apports

Traité - fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification relative aux dirigeants d'une société

Ordonnance du président - nomination de commissaire aux apports

Acte - modification des dirigeants, organes de contrôle

Acte - libération du capital

Jugement jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/00053

Jugement Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maît...

Jugement Jugement de résolution du plan de sauvegarde et d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 10/00053 ; date de c...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; fixe sa durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET,...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00053 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance...

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : Maître Meynet, 49, rue Servient, 690...

Modifications et mutations diverses Nouveau siège.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. n° rg : 10/00053

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; liquidateur judiciaire : selarl mj synergie, représenté...

Jugement de résolution du plan de sauvegarde et d'ouverture de redressement judiciaire ; n° rg : 10/00053 ;...

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; fixe sa durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : maît...

Avis de dépôt de l'état des créances ; n° rg : 10/00053 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grand...

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : maître meynet, 49, rue ser...