SCEA DES LONGS SILLONS

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de caen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Depot initial des statuts depot de l'acte au greffe le 14 février 1997 -no a40 - l'agriculteur normand du 30 janvier 1997 le tribunal de commerce de vire a ete rattache au tribunal de commerce de conde sur noireau par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en applicationdu décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 752 000.00 frf nouveau montant : 267 090.68 eur

Acte notarié - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Cession de parts - Cession de parts

Acte notarié - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Agrèment de cession de parts sociales - Société civile d'exploitation agricole (scea) - Scea des longs sillons - Changement(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement date de clôture modifications statutaires

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration