EARL APL SOUVERBIE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'oloron-sainte-marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de pau. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

N) siret : 410 262 695 00019 code ape : 013z *************************************************************************** la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 305 000.00 frf nouveau montant : 198 945.97 eur

Acte sous seing privé - Cession de parts - En earl - Pour earl apl souverbie - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration