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L'ENCLOS

Sutieres - 26290 Donzere
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 05/10/1996)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 12/12/1996)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 12/12/1996)
Dirigeant
Franck Recouras-Massaquant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ROMANS
RCS
ROMANS 409984804
SIREN
409984804
SIRET
40998480400016
N° TVA
FR50409984804
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
60.98 K€
Date de création
05/10/1996
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Demande extrait Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

L'ENCLOS, Société civile immobilière est active depuis 05/10/1996.

Établie à DONZERE (26290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

GESTION ACQUISITION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

Franck Recouras-Massaquant est Gérant de la société L'ENCLOS.

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L'ENCLOS
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Dirigeant(s) de L'enclos

1
Gérant
Franck Recouras-Massaquant

Observations

3
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de romans sur isère.
06/06/2005
Changement de gérant suivant p.v d'assemblee en date du 19/02/05, nomination de mr recouras-massaquant en qualite de gerant en remplacement de madame roux josette (decedee). depot d'acte a 762 du 06/06/05 journal publicateur : la tribune du 24/03/05 date d'effet : 19/02/2005
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 400 000.00 frf nouveau montant : 60 979.61 eur

Acte(s) publié(s)

3
06/06/2005
Acte(s) Divers
02/03/2001
Acte(s) Divers
12/12/1996
Acte(s) Divers

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société L'ENCLOS ?

Le dirigeant de la société L'ENCLOS est : Franck Recouras-Massaquant.

Quel est le code ape de la société L'enclos ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise L'enclos ?

La société L'enclos a été inscrite le 1996 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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