SCI GITE DU CHAMPEL à Saint gervais les bains

SCI GITE DU CHAMPEL

Nuage concurrentiel

100

Axe Y

Axe X

TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus

Voir le classement

Documents gratuits

Documents Infonet +

Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro

Accès illimité à tous les services

Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Sci Gite Du Champel

Gérant

Andre Steve

Observations

01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'annecy créé à compter de cette date.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de draguignan. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Acte(s) publié(s)

04/06/2008

Acte(s) Divers

01/01/2005

Acte(s) Divers

14/08/2002

Acte(s) Divers

13/12/2000

Acte(s) Divers

31/12/1999

Acte(s) Divers

12/11/1996

Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

15/05/2011

Modifications et mutations diverses

10/07/2008

Autre immatriculation personne morale transfert d'activité (origine hors ressort) de Le Planet R 49 route de Rians, 83910 Pourrières, au hameau Le Champel,...