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INTER NOT 42

1 Avenue Antoine Ravel - 42330 Saint-Galmier
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/05/1996)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 21/11/1996)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 21/11/1996)
Dirigeant
NC
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
SAINT-ETIENNE
RCS
SAINT-ETIENNE 409211596
SIREN
409211596
SIRET
40921159600013
N° TVA
FR84409211596
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
8299Z
Type activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Forme juridique
GIE
Capital social
365.88€
Date de création
01/05/1996
Fiche mise à jour
28/07/2025
Clôture exercice
NC
Extrait k bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

INTER NOT 42, Groupement d'intérêt économique (GIE) est active depuis 01/05/1996.

Établie à SAINT-GALMIER (42330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter, développer et promouvoir l'activité de négociation des membres du groupement ainsi que toute activité compatbile avec la profession notariale.

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INTER NOT 42
1 Avenue Antoine Ravel - 42330 Saint-Galmier
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Nuage concurrentiel

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Dirigeant(s) d'Inter Not 42

6
Membre
DOMINIQUE GARDE, PATRICE GARDE ET AMAURY GARDE, NOTAIRES ASSOCIES
Membre
Patrick Cottier
Membre
PHILIPPE DA SILVA, JEAN-PHILIPPE BENOIST ET DOMINIQUE MAUBERT-DELAMORINIERE NOTAIRES ASSOCIES " TITULAIRES D'UN OFFICE N
Contrôleur de gestion
Philippe Da Silva
Contrôleur des comptes
Fiducial

Observations

6
01/01/2009
: le tribunal de grande instance de montbrison statuant commercialement a été rattaché au tribunal de commerce de saint-etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. le greffe du tribunal de commerce de saint-etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
: le tribunal de grande instance de montbrison statuant commercialement a été rattaché au tribunal de commerce de saint-etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. le greffe du tribunal de commerce de saint-etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2002
: la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 400.00 frf nouveau montant : 365.88 eur
01/01/2002
: la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 400.00 frf nouveau montant : 365.88 eur
21/11/1996
Historique des observations depuis le 21/11/1996 : --- acte constitutif déposé au greffe sous le numéro a 1014 le 21/11/1996 --- publicité au journal : liberte de montbrison --- parution au journal le 21/09/1996
21/11/1996
Historique des observations depuis le 21/11/1996 : --- acte constitutif déposé au greffe sous le numéro a 1014 le 21/11/1996 --- publicité au journal : liberte de montbrison --- parution au journal le 21/09/1996

Acte(s) publié(s)

2
16/09/1997
Acte(s) Divers
01/01/1996
Acte(s) Divers

Les questions fréquentes

2

Quel est le code ape de l’entreprise Inter Not 42 ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8299Z (plus précisément : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Inter Not 42 ?

La société Inter Not 42 a vu le jour le 1996 et son statut fiscal est : Groupement d'intérêt économique (GIE).
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