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SCI PATELY

18 La Bourdonniere - 61220 Pointel
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 30/09/1996)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 03/10/1996)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 03/10/1996)
Dirigeant
Patrick Jamet
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ALENCON
RCS
ALENCON 409123973
SIREN
409123973
SIRET
40912397300011
N° TVA
FR85409123973
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
168.91 K€
Date de création
30/09/1996
Fiche mise à jour
17/02/2025
Clôture exercice
NC
Extrait de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI PATELY, Société civile immobilière est active depuis 30/09/1996.

Établie à POINTEL (61220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Jouissance, gestion, propriété et administration de tous immeubles.

Patrick Jamet est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI PATELY.

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SCI PATELY
18 La Bourdonniere - 61220 Pointel
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Cotation bancaire :
N
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NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci Pately

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Eliane Deforges
Gérant et associé indéfiniment responsable
Patrick Jamet

Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 108 000.00 frf - nouveau montant : 168 913.51 eur.

Statuts de la société SCI PATELY

1
21/08/2019
Statuts mis à jour - Changement dénomination de la rue suite décision municipale

Acte(s) publié(s)

3
03/10/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)
01/01/1997
Acte(s) Divers
15/10/1996
Acte(s) Divers

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI PATELY ?

Le dirigeant de la société SCI PATELY est : Patrick Jamet.

Quel est le code NAF de l’entreprise Sci Pately ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Pately ?

La société Sci Pately a été déposée le 1996 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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