GAEC DE LA FOSSE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'epinal. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

- Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

- Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts Statuts mis à jour

- Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts Statuts mis à jour

- Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Démission de co-gérant - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Démission de co-gérant - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers