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SCI LES DOMAINES D'ALSACE

3 Impasse De L'abbe Salvat - 31100 Toulouse
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 16/09/1996)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 30/09/1996)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 30/09/1996)
Dirigeant
Christian Heinrich
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOULOUSE
RCS
TOULOUSE 409076775
SIREN
409076775
SIRET
40907677500017
N° TVA
FR14409076775
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
304.9€
Date de création
16/09/1996
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait k bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI LES DOMAINES D'ALSACE, Société civile immobilière est active depuis 16/09/1996.

Établie à TOULOUSE (31100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENTREPRISE.

Christian Heinrich est Gérant de la société SCI LES DOMAINES D'ALSACE.

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SCI LES DOMAINES D'ALSACE
3 Impasse De L'abbe Salvat - 31100 Toulouse
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci Les Domaines D'alsace

1
Gérant
Christian Heinrich

Observations

7
11/12/2018
Radiation suite au jugement du tribunal de grande instance de toulouse en date du 05/12/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
11/12/2018
Jugement du tribunal de grande instance de toulouse en date du 05/12/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07/04/2014
Jugement du tribunal de grande instance de toulouse en date du 31/03/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. liquidateur-judiciaire : maître benoit olivier 17 rue de metz bp 7132 31071 toulouse cedex 7
03/10/2013
Jugement du tribunal de grande instance de toulouse en date du 30/09/2013 renouvelant la période d'observation jusqu'au 16.04.2014.
19/04/2013
Jugement du tribunal de grande instance de toulouse en date du 16/04/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. mandataire judiciaire : maître benoit 17 rue de metz bp 7132 31071 toulouse cedex 7. date de cessation des paiements : 01/07/2012
15/06/2004
Changement de gérant changement de gerant suite a la demission de mme sanmartin helene - nomination de mr heinrich christian en qualite de gerant - pv d'ago en date du 24/05/2004 - date d'effet: 27/05/2004
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 000.00 frf nouveau montant : 304.90 eur

Acte(s) publié(s)

2
15/06/2004
Procès-verbal d'assemblée - changement de gérant
30/09/1996
Acte sous seing privé

Annonce(s) légale(s) parue(s)

6
19/12/2018
Jugement Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00881
03/05/2017
Jugement Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 3 avril 2017 ; l...
13/12/2016
Jugement Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal le 7 novembre 2016...
04/07/2014
Jugement Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulou...
24/04/2014
Jugement Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : M...
24/05/2013
Jugement Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2012 ; les...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

6
05/12/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. n° rg : 13/00881
03/04/2017
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 3 avri...
07/11/2016
Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal le 7 nove...
31/03/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liqui...
13/12/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de toulouse, 2, allées jules guesde, 31...
16/04/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI LES DOMAINES D'ALSACE ?

Le dirigeant de la société SCI LES DOMAINES D'ALSACE est : Christian Heinrich.

Quel est le code naf de la société Sci Les Domaines D'alsace ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sci Les Domaines D'alsace ?

La société Sci Les Domaines D'alsace a vu le jour le 1996 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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