L.T.B. LE TRAITEMENT DU BATIMENT (LTB) à Mondeville

L.T.B. LE TRAITEMENT DU BATIMENT (LTB)

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Dirigeant(s) de L.t.b. Le Traitement Du Batiment (LTB)

Gérant

Dominique Lelong

Observations

03/04/2017

Radiation du rcs le 03/04/2017 avec effet au 30/03/2017 clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, jugement du tribunal de commerce de caen du 30/03/2017

23/12/2008

Par jugement en date du 12/11/08, le tribunal de commerce de caen a designe me doutressoulle 77 rue de bernieres 14000 caen en qualite de mandataire liquidateur en remplacement de me laroppe dans la procedure de liquidation judiciaire a l'encontre la societe l.t.b. le traitement du batiment

14/11/2008

Nouveau mandataire judiciaire : maître douttressoulle 77 rue de bernières 14000 caen , jugement du tribunal de commerce de caen du 12/11/2008

22/09/2006

Jugement du tribunal de commerce de caen en date du 20/09/2006, modification du plan d'apurement du passif : prorogation de la durée du plan d'un an, paiement de l'échéance échue au 03/01/2005 reportée en fin de plan

10/02/2006

Changement de commissaire à l'exécution du plan par jugement en date du 14/12/05, le tribunal de commerce de caen a designe me lize 11 place de la resistance 14000 caen en qualite de commissaire a l'execution du plan de m. dominique lelong en remplacement de me doutressoulle

10/02/2006

Changement de commissaire à l'exécution du plan par jugement en date du 31/03/05, le tribunal de commerce de caen a nomme me doutressoulle 77 rue de bernieres 14000 caen en qualite de commissaire a l'execution du plan de m. dominique lelong en remplacement de me laroppe

16/12/2005

Changement de commissaire à l'exécution du plan dossier de lelong dominique - ancien : me doutressoulle, nouveau : me alain lize, 11 place de la résistance à caen date d'effet : 14/12/2005

01/04/2005

Changement de commissaire à l'exécution du plan ancien : me laroppe, nouveau : me doutressoulle, 77 rue de bernières à caen, jugement du tribunal de commerce de caen du 31.03.2005 (dossier lelong dominique) date d'effet : 31/03/2005

26/10/2004

Jugement de changement de juge-commissaire suppléant ancien : estorges pierre, nouveau : rivoire michel date d'effet : 22/07/2004

07/01/2004

Arrêt infirmatif de la cour d'appel suivant arret de la cour d'appel de caen en date du 04/12/03, la cour a infirme le jugement prononce par le tribunal de commerce de caen en date du 09/04/03 ayant fixe a 15 ans la duree de la faillite personnelle a l'encontre de m. lelong dominique et a prononce a l'egard de ce dernier une mesure d'interdiction de gerer pour une duree de 5 ans

28/04/2003

Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement du 22/05/02, le tribunal de commerce de caen a renouvelle la periode d'observation du redressement judiciaire de m. lelong dominique pour une duree de 4 mois a compter du 06/06/02.

28/04/2003

Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement en date du 23/01/02, le tribunal de commerce de caen a renou- velle la periode d'observation du redressement judiciaire de m. lelong dominique pour une duree de 4 mois a compter du 06/02/02

28/04/2003

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire procédure simplifiée par jugement en date du 06/06/01, le tribunal de commerce de caen a ouvert une procedure simplifiee de redressement judiciaire a l'encontre de m.lelon dominique 9 rue camille saint saens 14120 mondeville, gerant de la ste ltb; a designe m. jason juge commissaire titulaire, m. estorges juge commissaire suppleant; a nomme me laroppe demeurant a caen 78 rue st martin en qualite de representant des creanciers; a fixe a 4 mois la periode d'observation date d'effet : 03/04/2003

28/04/2003

Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement en date du 19/09/01, le tribunal de commerce de caen a renou- velle la periode d'observation du redressement judicaire de m. lelong domi- nique pour une duree de 4 mois a compter du 06/10/01

28/04/2003

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire régime général par jugement du 10/12/97, le tribunal de commerce de caen a ouvert une procedure regime general de redressement judiciaire a l'encontre de la sarl ltb le traitement du batiment; a fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/12/097; a designe m. jason juge commissaire titulaire, m. estorges, juge commissaire suppleant, me denis demeurant a caen 5 rue arthur leduc en qualite d'administrateur avec mission d'assister la societe debitrice dans tous ses actes de gestion, me laroppe demeurant a caen 78 rue st martin en qualite de representant des creanciers; a fixe la periode d'observation a 6 mois.

28/04/2003

Liquidation judiciaire par jugement en date du 20/02/98, le tribunal de commerce de caen a pronon- ce la liquidation judi ciaire de la ste ltb le traitement du batiment; a maintenu provisoirement la date de cessation des paiements; a autorise la poursuite d'activite pour une periode de 15 jours; a maintenu en fonction me denis administrateur par derogation aux dispositions de l'article 36 de la loi; a maintenu m. jason juge commissaire titulaire et m. estorges juge commissaire suppleant; a nomme me laroppe demeurant a caen 78 rue st martin en qualite de liquidateur.

28/04/2003

Plan de redressement / continuation par jugement du 09/01/03, le tribunal de commerce de caen a arrete le plan de redressement de m. lelong dominique gerant de la ste ltb le traitement du batiment; a fixe la duree du plan a 10 ans; a designe me laroppe commis- saire a l'execution du plan

28/04/2003

Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement du 04/09/02, le tribunal de commerce de caen a renouvelle la periode d'observation du redressement judiciaire de m. lelong dominique pour une duree de 3 mois a compter du 06/10/02

10/01/2003

Mention d'office jugement du tribunal de commerce de caen du 09.01.2003 - plan d'apurement du passif de monsieur lelong dominique comportant également le passif de la société l.t.b. - durée du plan : 10 ans - commissaire à l'exécution du plan : me laroppe 77 rue de bernières à caen date d'effet : 09/01/2003

27/12/2002

Changement de juge-commissaire juge-commissaire titulaire ancien : jason marc, nouveau : chabredier robert date d'effet : 16/01/2002

26/12/2002

Changement de juge-commissaire juge-commissaire titulaire ancien : jason marc, nouveau : chabredier robert date d'effet : 16/01/2002

09/09/2002

Prolongement de la période d'observation (rj) durée : 3 mois (procédure ouverte à l'encontre de lelong dominique) jugement du tribunal de commerce de caen du 04.09.2002 date d'effet : 06/10/2002

24/05/2002

Prolongement de la période d'observation (rj) procédure ouverte à l'encontre de lelong (dominique) : durée 4 mois date d'effet : 06/06/2002

24/01/2002

Prolongement de la période d'observation (rj) procédure ouverte à l'encontre de lelong (dominique) - durée : 4 mois date d'effet : 06/02/2002

21/09/2001

Mention d'office prorogation de la période d'observation pour mr lelong (dominique) gérant, pour une durée de 4 mois à compter du 06/10/2001 suivant jugement tc caen du 19/09/2001

Acte(s) publié(s)

27/12/1996

Procès-verbal d'assemblée - modification date cloture 1er exercice social - modification date cloture 1er exercice social

07/08/1996

Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

14/04/2017

Modifications et mutations diverses

09/04/2017

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

30/03/2017

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Les questions fréquemment posées

Qui est le dirigeant de la société L.T.B. LE TRAITEMENT DU BATIMENT (LTB) ?

Le dirigeant de la société L.T.B. LE TRAITEMENT DU BATIMENT (LTB) est : Dominique Lelong.

Quel est le code NAF de la société L.t.b. Le Traitement Du Batiment (LTB) ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 4752A (plus précisément : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)).

Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société L.t.b. Le Traitement Du Batiment (LTB) ?

L’entreprise L.t.b. Le Traitement Du Batiment (LTB) a été déposée le 1996 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).