GAEC JAIGU PELLOUOIS

Transformation de la société à compter du 30/09/2010 ancienne forme : exploitation agricole à responsabilité limitée (earl) nouvelle forme : groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) augmentation de capital à compter du 30/09/2010 ancien : 7 622,45 eur nouveau : 32 224 eur changement de dénomination à compter du 30/09/2010 ancienne : earl la bessiere nouvelle : groupement agricole d'exploitation en commun reconnu jaigu pellouois modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/09/2010 : partant : jaigu irène marie-danielle, gérant(e) nouveau : pellouois hubert, gérant(e) nouveau : pellouois catherine, gérant(e) nouveau : jaigu damien, gérant(e) fusion - l236-1 à compter du 30/09/2010 : personne morale ayant participé à l'opération : groupement agricole d'exploitation en commun reconnu de la chapelle, groupement agricole d'exploitation en commun (gaec), les treize chênes - trémorel 22230 merdrignac (rcs saint brieuc (2202) 391 329 547)

Transformation de la société à compter du 30/09/2010 ancienne forme : exploitation agricole à responsabilité limitée (earl) nouvelle forme : groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) augmentation de capital à compter du 30/09/2010 ancien : 7 622,45 eur nouveau : 32 224 eur changement de dénomination à compter du 30/09/2010 ancienne : earl la bessiere nouvelle : groupement agricole d'exploitation en commun reconnu jaigu pellouois modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/09/2010 : partant : jaigu irène marie-danielle, gérant(e) nouveau : pellouois hubert, gérant(e) nouveau : pellouois catherine, gérant(e) nouveau : jaigu damien, gérant(e) fusion - l236-1 à compter du 30/09/2010 : personne morale ayant participé à l'opération : groupement agricole d'exploitation en commun reconnu de la chapelle, groupement agricole d'exploitation en commun (gaec), les treize chênes - trémorel 22230 merdrignac (rcs saint brieuc (2202) 391 329 547)

Nomination de mr frederic jaigu en qualite de gerant. date d'effet : 01/07/2004

Nomination de mr frederic jaigu en qualite de gerant. date d'effet : 01/07/2004

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf nouveau montant : 7 622.45 eur

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf nouveau montant : 7 622.45 eur

- Copie des statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour - Réduction du capital social - Transformation en gaec - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de gaec jaigu pellouois - Approbation du traité de fusion. - Augmentation du capital social - Fusion-absorption (gaec de la chapelle)

- Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour - Réduction du capital social - Transformation en gaec - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de gaec jaigu pellouois - Approbation du traité de fusion. - Augmentation du capital social - Fusion-absorption (gaec de la chapelle)

- Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour - Réduction du capital social - Transformation en gaec - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de gaec jaigu pellouois - Approbation du traité de fusion. - Augmentation du capital social - Fusion-absorption (gaec de la chapelle)

- Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour - Réduction du capital social - Transformation en gaec - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de gaec jaigu pellouois - Approbation du traité de fusion. - Augmentation du capital social - Fusion-absorption (gaec de la chapelle)

- Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour - Réduction du capital social - Transformation en gaec - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de gaec jaigu pellouois - Approbation du traité de fusion. - Augmentation du capital social - Fusion-absorption (gaec de la chapelle)

- Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

- cession de parts mr jaigu michel cede 4 parts (1 a 4) a mr jaigu frederic - cession de parts mr jaigu michel cede 4 parts (1 a 4) a mr jaigu frederic Statuts mis à jour - cession de parts mr jaigu michel cede 4 parts (1 a 4) a mr jaigu frederic

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte sous seing privé - Constitution