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SCI T.A.T.B.C.

39 Route De Belchamp - 25700 Valentigney
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 22/03/1996)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 26/04/1996)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 26/04/1996)
Dirigeant
Nathalie Bassi
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BELFORT
RCS
BELFORT 404924094
SIREN
404924094
SIRET
40492409400026
N° TVA
FR69404924094
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1.22 K€
Date de création
22/03/1996
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI T.A.T.B.C., Société civile immobilière est active depuis 22/03/1996.

Établie à VALENTIGNEY (25700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nathalie Bassi est Associé indéfiniment responsable de la société SCI T.A.T.B.C..

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SCI T.A.T.B.C.
39 Route De Belchamp - 25700 Valentigney
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci T.a.t.b.c.

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Pascal Moreau
Associé indéfiniment responsable
Nathalie Bassi

Observations

4
26/04/2018
Par jugement en date du 23 avril 2018, le tribunal de grande instance de montbeliard a arrêté le plan de continuation et d'apurement du passif présenté par la sci tatbc et a désigné la scp guyon-daval représentée par maître marie-claude guyon au 15 rue louis loucheur - bp 266 - 25205 montbeliard cedex es qualité de commissaire à l'exécution du plan.
27/03/2017
Par jugement en date du 15/03/2017, le tribunal de grande instance de montbéliard a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre de la sci tatbc, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la scp guyon daval, prise en la personne de maître marie-claude guyon - 15 rue louis loucheur (bp 266) 25205 montbeliard cedex, a autorisé une période d¿observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/03/2017 la date de cessation des paiements
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de belfort. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 8 000.00 frf nouveau montant : 1 219.59 eur

Statuts de la société SCI T.A.T.B.C.

1
29/07/2019
Statuts mis à jour - Transfert du siège social

Acte(s) publié(s)

3
29/07/2019
Acte sous seing privé - Cession de parts
29/07/2019
Acte sous seing privé - Cession de parts
26/04/1996
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
31/07/2019
Modifications et mutations diverses transfert du siège social.
10/06/2018
Jugement Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de M. Pascal MOREAU, gérant, pour une durée de 7 ans....
28/11/2017
Jugement Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les...
04/04/2017
Jugement Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
23/04/2018
Jugement de plan de redressement
Jugement arrãªtant le plan de continuation prise en la personne de m. pascal moreau, gã©rant, pour une durã...
16/11/2017
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de montbéliard, 25209, rue mozart, bp 2...
15/03/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les décla...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI T.A.T.B.C. ?

Le dirigeant de la société SCI T.A.T.B.C. est : Nathalie Bassi.

Quel est le code naf de la société Sci T.a.t.b.c. ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Sci T.a.t.b.c. ?

La société Sci T.a.t.b.c. a été déposée le 1996 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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