SCPA R.M.C.& ASSOCIES

Radiation du rcs bergerac le 27/12/2022 avec effet au 01/01/2022

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'agen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Statuts constitutifs - Acte sous seing prive en date du 1er avril 1996

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retraits de gérants et associés - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir

Acte sous seing privé - Cedant : mr olivier roquain/cessionnaire : mme caroline gouarrigues épouse belinguier - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir

Contrat - Apport en nature - Démission(s) de gérant(s) - Retrait d'un associé - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - Nomination de co-gérant

Contrat - Apport en nature - Changement(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Creation de parts d industrie - modification des modalites d e repartition des resultats - - Changement(s) de gérant(s) - Délégation de pouvoir - Cession de parts - Cession de parts - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - 3 cours de tournon a bordeaux -33- - Délégation de pouvoir - Divers

Acte modificatif - Cession de parts

Modifications et mutations diverses Modification du capital. Modification de représentant.