SELAS THOMAS PHELIPPEAU, LOUIS LIEBAULT ET EMMANUELLE

SELAS THOMAS PHELIPPEAU, LOUIS LIEBAULT ET EMMANUELLE SEBAUX NOTAIRES

Nuage concurrentiel

100

Axe Y

Axe X

TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus

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Dirigeant(s) de Selas Thomas Phelippeau, Louis Liebault Et Emmanuelle Sebaux Notaires

Président de SAS

Thomas Phelippeau

Directeur Général

Emmanuelle Sebaux

Directeur Général

Louis Liebault

Gérant et associé indéfiniment responsable

Louis Liebault

Gérant et associé indéfiniment responsable

Thomas Phelippeau

Observations

01/01/2009

Cette entreprise inscrite précédemment auprès du g reffe du tribunal de commerce de nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au greffe du tribu nal de commerce de saint-nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01/01/2009

01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d' office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Statuts de la société SELAS THOMAS PHELIPPEAU, LOUIS LIEBAULT ET EMMANUELLE SEBAUX NOTAIRES

05/09/2025

New - Copie des statuts mis à jour

22/01/2025

- Copie des statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

05/09/2025

New PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

05/09/2025

New PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

22/01/2025

PJ_03 - Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction,...

22/01/2025

PJ_153 - Procès-verbal de transformation

22/01/2025

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

21/11/2024

Rapport du commissaire à la transformation

08/06/2023

Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts par M. Jérôme LIEBAULT et MME Claire TEMPLIER épouse LIEBAULT au pr... - Cession ou donation de parts par m. jérôme liebault au profit de m. louis liebault - Cession ou donation de parts par MME Claire TEMPLIER épouse LIEBAULT au profit de M. Louis LIEB... - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés

08/06/2023

Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts par M. Jérôme LIEBAULT et MME Claire TEMPLIER épouse LIEBAULT au pr... - Cession ou donation de parts par m. jérôme liebault au profit de m. louis liebault - Cession ou donation de parts par MME Claire TEMPLIER épouse LIEBAULT au profit de M. Louis LIEB... - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)

10/12/2019

Décision(s) des associés - Modification(s) relative(s) aux associés Nomination d'un nouvel associé notaire suivant nominati... - Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

23/02/1996

Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

31/01/2025

Modifications et mutations diverses modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration

18/06/2023

Modifications et mutations diverses modification survenue sur la dénomination et l'administration

Marque(s) déposée(s)

Actes Atlantique Notaires

Demande publiée

Numéro : FR5017701

Enregistrée le 29/12/2023

Expire le 29/12/2033

Classes :

Notaires Et Mer

Marque enregistrée

Numéro : FR4544947

Enregistrée le 19/04/2019

Expire le 19/04/2029

Classes :

Notatlantic

Marque enregistrée

Numéro : FR4544938

Enregistrée le 19/04/2019

Expire le 19/04/2029

Classes :

FAQ

Qui est le dirigeant de la société SELAS THOMAS PHELIPPEAU, LOUIS LIEBAULT ET EMMANUELLE SEBAUX NOTAIRES ?

Le dirigeant de la société SELAS THOMAS PHELIPPEAU, LOUIS LIEBAULT ET EMMANUELLE SEBAUX NOTAIRES est : Thomas Phelippeau.

Quel est le code ape de la société Selas Thomas Phelippeau, Louis Liebault Et Emmanuelle Sebaux Notaires ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6910Z (soit : Activités juridiques).

Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Selas Thomas Phelippeau, Louis Liebault Et Emmanuelle Sebaux Notaires ?

La société Selas Thomas Phelippeau, Louis Liebault Et Emmanuelle Sebaux Notaires a été inscrite le 1996 et son statut fiscal est : Société d'exercice libéral par action simplifiée.