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SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS

36 Rue Du 4 Septembre - 71200 Le Creusot
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 04/03/1996)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 06/03/2000)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 06/03/2000)

Dirigeant
Téléphone
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
CHALON-SUR-SAONE
RCS
CHALON-SUR-SAONE 404344061
SIREN
404344061
SIRET
40434406100043
N° TVA
FR53404344061
Conv. collectives
1000 - Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
ASCP
Capital social
76.22 K€
Date de création
04/03/1996
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS, Autre société civile professionnelle est active depuis 04/03/1996.

Établie à LE CREUSOT (71200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

exercice de la profession d'avocat

Laurent Delmas est Gérant de la société SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS.

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SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS
36 Rue Du 4 Septembre - 71200 Le Creusot
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

Nuage concurrentiel

100
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Dirigeant(s) de Scp D'avocat Laurent Delmas

1

Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de chalon-sur-saône. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de chalon-sur-saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
Suite a rattachement des cantons de montceau les mines - saint vallier mont st vincent - montchanin selon decret n 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 01 janvier 2000, les etablissements situes dans ces cantons sont desormais du ressort du tribunal de commerce du creusot la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 500 000.00 frf nouveau montant : 76 224.51 eur

Acte(s) publié(s)

7
12/02/2013
Procès-verbal d'assemblée - Scp d'avocat laurent delmas
21/08/2012
Acte sous seing privé - Cession de parts
21/08/2012
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la date d'effet du transfert
21/08/2012
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la date d'effet du transfert
21/08/2012
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la date d'effet du transfert
23/11/2000
Acte(s) Divers
19/03/1996
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
28/02/2013
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination
04/09/2012
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS ?

Le dirigeant de la société SCP D'AVOCAT LAURENT DELMAS est : Laurent Delmas.

Quel est le code NAF de l’entreprise Scp D'avocat Laurent Delmas ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (plus précisément : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Scp D'avocat Laurent Delmas ?

La société Scp D'avocat Laurent Delmas a été inscrite le 1996 et son statut fiscal est : Autre société civile professionnelle.
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