EUROVIA PICARDIE

Historique des observations / dossier rcs : la société était précédemment immatriculée au rcs d'abbeville sous le n° 2003 b 79

Historique des observations / dossier rcs : la société était précédemment immatriculée au rcs d'abbeville sous le n° 2003 b 79

- non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 02/09/2010.

- non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 02/09/2010.

Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de laon sous le numéro : 2002 b 41

L'entreprise était inscrite auprès du greffe du tr ibunal de grande instance de laon, statuant commer cialement. la chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au tribunal de commerc e de saint-quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

=== refonte de la carte judiciaire 2009 (tc) === : cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce d'abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au greffe du tribunal de commerce d'amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

L'entreprise était inscrite auprès du greffe du tr ibunal de grande instance de laon, statuant commer cialement. la chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au tribunal de commerc e de saint-quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de laon sous le numéro : 2002 b 41

Transformation de la snc en société par actions si mplifiée à dater du 20/02/2007.

--- transformation de la societe a compter du 01.12.06, transformation de la snc en societe par actions simplifiee - date d'effet : 01/12/2006

Transformation de la snc en société par actions si mplifiée à dater du 20/02/2007.

--- transformation de la societe a compter du 01.12.06, transformation de la snc en societe par actions simplifiee - date d'effet : 01/12/2006

Historique : du 20 février 2007 : inscription modificative : ancienne forme sociale au 01/12/2006 : s.n.c.

Historique : du 20 février 2007 : inscription modificative : ancienne forme sociale au 01/12/2006 : s.n.c.

Observations concernant l'établissement situé 90 r ue du pont d'arcole z i n°1 1 rue emmaüs 60000 bea uvais : -transfert du lieudit le renoir 60340 sain t leu d'esserent (rcs senlis 1999 b 102).

Observations concernant l'établissement situé 37 b oulevard henri martin 02100 saint-quentin : fonds recu en location-gerance de la snc eurovia nord, i mmatriculee sous le n° 420 504 466 rcs compiegne, a compter du 01/05/2002 l'agriculteur de l'aisne d u 21/06/2002 ------------------------------------- ------------- 21/01/2004 insc.mod. traite de sciss ion en date du 28/04/2003 * fin de la location-ger ance suite apport de la snc eurovia nord, immatric ulee au rcs compiegne b 420504466 a la snc eurovia picardie de l'ensemble de sa branche d'activite e xercee a saint-quentin (02) a effet du 01/01/2003 journal le bonhomme picard du 09/07/2003

Observations concernant l'établissement situé 37 b oulevard henri martin 02100 saint-quentin : fonds recu en location-gerance de la snc eurovia nord, i mmatriculee sous le n° 420 504 466 rcs compiegne, a compter du 01/05/2002 l'agriculteur de l'aisne d u 21/06/2002 ------------------------------------- ------------- 21/01/2004 insc.mod. traite de sciss ion en date du 28/04/2003 * fin de la location-ger ance suite apport de la snc eurovia nord, immatric ulee au rcs compiegne b 420504466 a la snc eurovia picardie de l'ensemble de sa branche d'activite e xercee a saint-quentin (02) a effet du 01/01/2003 journal le bonhomme picard du 09/07/2003

Historique des observations depuis le 02/04/2002 : cette société transfére son siége social de villers sous saint leu zone industrielle du sous biscain à thourotte à compter du 1er mars 2002 dépôt au greffe le 2 avril 2002 l'oise agricole du 8 mars 2002 ancienne dénomination : entreprise jean lefebvre picardie à compter du 1er mars 2002 - du 22 juillet 2003 : inscription modificative : le 06/06/03 scission avec la société eurovia nord le bonhomme picard du 9 juillet 2003 - du 23 décembre 2005 : inscription modificative : fusion par voie d'absorption de la sas eurovia participations l'oise agricole du 9 décembre 2005

- Copie des statuts mis à jour

PJ_03 - Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction,...

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s) - S.a.s.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Rapport du commissaire à la transformation - Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la snc eurovia picardie en sas

Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fusion par voie d'absorption de la société eurovia participations - Réalisation définitive de la fusion par voie d'absorption de la société EUROVIA PARTICIPATIONS qu...

Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Nouvel associe scission - Traite de scission - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Depart associes - Cession ou donation de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Nouvel associe scission - Traite de scission - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Depart associes - Cession ou donation de parts

Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire à la scission

Acte sous seing privé - Traite de scission

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s) - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant..

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Modifications et mutations diverses Modification de l'activité.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie, Formation professionnelle, Fixation des co...

Accord relatif a la promotion de la qualite de vie au travail et la gestion previsionnelle des emplois et des competences Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez,...

Accord sur la rémunération, le temps de travail, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée Autres dispositions Egalité professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Int...

Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Non discrimination - Diversité, Autre, précisez, Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H, Système de pr...

Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Durée collective du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolu...

Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de rémunération (autres qu'évolution), D...

Accord sur la réduction des mandats des instances représentatives du personnel dans la société eurovia picardie

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du cse dans la société eurovia picardie

Avenant de substitution au protocole d'accord sur l'harmonisation des primes et indemnités Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes

Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Nao 2018 accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée Formation professionnelle, Télétravail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmen...