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SCI DU CHAMP BASSANT

3 Rue De La Plaine - 70300 Froideconche
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 09/02/1996)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 16/02/1996)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 16/02/1996)
Dirigeant
Dominique Daval
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
VESOUL
RCS
VESOUL 403804974
SIREN
403804974
SIRET
40380497400018
N° TVA
FR73403804974
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
NC
Type activité
NC
Forme juridique
SCI
Capital social
320.14€
Date de création
09/02/1996
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Demande extrait Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DU CHAMP BASSANT, est une SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE.

Établie à FROIDECONCHE (70300) , elle est active depuis 09/02/1996.

Dominique Daval est Liquidateur de la société SCI DU CHAMP BASSANT.

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SCI DU CHAMP BASSANT
3 Rue De La Plaine - 70300 Froideconche
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N
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NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci Du Champ Bassant

1
Liquidateur
Dominique Daval

Observations

3
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de vesoul-gray. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de vesoul-gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/03/2002
Dissolution anticipee de la societe avec nomination en qualite de liquidateur de monsieur daval dominique, ancien associe, demeurant 112 avenue vallee du breuchin-70300 froideconche la societe ne poursuit pas son activite pour les besoins de la liquidation le siege de la liquidation est le siege social, 3 rue de la plaine a froideconche journal d'annonces legales: les affiches de la haute saone du 7/12/2001 depart en qualite de gerant associe de monsieur deloye sebastien et depart en qualite d'associe de madame duchanoy epouse daval martine a compter du 20 octobre 2001
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 100.00 frf nouveau montant : 320.14 eur

Acte(s) publié(s)

2
01/01/2002
Acte(s) Divers
01/01/1996
Acte(s) Divers

FAQ

2

Qui est le dirigeant de la société SCI DU CHAMP BASSANT ?

Le dirigeant de la société SCI DU CHAMP BASSANT est : Dominique Daval.

Quel est le statut fiscal de la société Sci Du Champ Bassant ?

L’entreprise Sci Du Champ Bassant a été inscrite le 1996 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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