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FORM A 3+

4 Rue Fenelon - 24100 Bergerac
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 17/01/1996)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 16/02/1996)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 16/02/1996)
Dirigeant
Patrice Charbonnier
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BERGERAC
RCS
BERGERAC 403716079
SIREN
403716079
SIRET
40371607900013
N° TVA
FR41403716079
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7111Z
Type activité
Activités d'architecture
Forme juridique
SARL
Capital social
35 K€
Date de création
17/01/1996
Fiche mise à jour
13/02/2025
Clôture exercice
NC
Obtenir un Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

FORM A 3+, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 17/01/1996.

Établie à BERGERAC (24100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Exercice de la profession d'architecte d'urbaniste et designer en particulier de la fonction de maître d'oeuvre & toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace

Patrice Charbonnier est Gérant de la société FORM A 3+.

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FORM A 3+
4 Rue Fenelon - 24100 Bergerac
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Form A 3+

1
Gérant
Patrice Charbonnier

Observations

3
06/06/2018
Jugement du tribunal de commerce de bergerac en date du 06/06/2018 a autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 15/07/2018
25/05/2018
Jugement du tribunal de commerce de bergerac en date du 25/05/2018 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018j00042 désigne liquidateur scp pimouguet leuret et devos-bot 37 rue pozzi 24100 bergerac
21/03/2018
Jugement du tribunal de commerce de bergerac , prononce en date du 21/03/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018j00042 , date de cessation des paiements le 31/01/2018 désigne mandataire judiciaire scp pimouguet leuret et devos-bot 37 rue pozzi 24100 bergerac , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/09/2018 les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc

Statuts de la société FORM A 3+

5
27/07/2015
- de M. Jean-Louis POSSEMATO à M. Patrice CHARBONNIER et M. Fabien CHARBONNIER - PV AGE du 30/06/20...
26/03/2015
- de M. Gérard LECONTE à M. Patrice CHARBONNIER - PV AGE du 28/11/2014 agrément nouvel associé et P...
06/02/2007
- De m. rene leon escoffier a m. gerard leconte - pv age du 27/11/2006 - statuts mis a jour
27/12/2001
- Statuts mis a jour
22/02/2001
- SUITE AUX CESSIONS DE PARTS - CONVERSION DES PARTS ET DU CAP ITAL EN EUROS - ARTICLES 10 ET 14...

Acte(s) publié(s)

7
26/03/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de co-gérant
15/02/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s)
22/02/2001
Acte sous seing privé - De m groleaud philippe a m possemato jean louis
22/02/2001
Acte sous seing privé - De m lucas philippe a m escoffier rene
14/06/2000
Acte sous seing privé - Cession de parts de mr christian vidor a mr rene escoffier et mr jean-louis possemato
27/09/1999
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Revocation de gerants
17/01/1996
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

18
04/12/2022
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
29/01/2019
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
06/06/2018
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24...
30/03/2018
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 jan...
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
25/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
06/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
04/08/2015
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
05/04/2015
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

4
18/05/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
09/01/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
25/05/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp pimouguet leuret et devos-bot 37 ru...
21/03/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société FORM A 3+ ?

Le dirigeant de la société FORM A 3+ est : Patrice Charbonnier.

Quel est le code NAF de l’entreprise Form A 3+ ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 7111Z (c'est à dire : Activités d'architecture).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Form A 3+ ?

La société Form A 3+ a été déposée le 1996 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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