SCI MJ LES BRUYERES

Radiation du rcs le 16/06/2017 avec effet au 15/03/2017

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Le tribunal de commerce de flers a été rattaché au tribunal de commerce de condé sur noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 400 000.00 frf - nouveau montant : 60 979.61 eur.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Agrément d'une cession de parts sociales - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Avis de dépôts des comptes des sociétés