SOC CIVILE MASAKO

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de saint-tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de fréjus. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de saint-tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de fréjus. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

New - Copie des statuts mis à jour

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

- Donation de parts - Donation de parts entre la haye marc et dumon anne epouse la haye + la hayecarine et la haye bruno - Cession de parts - Cession de parts entre dumon epouse la haye anne et la haye bruno+la haye carine Statuts mis à jour

- Cession de parts - Cession de parts entre dumon epouse la haye anne et la haye bruno+la haye carine Statuts mis à jour - Donation de parts - Donation de parts entre la haye marc et dumon anne epouse la haye + la hayecarine et la haye bruno

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PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

New Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité.

Modifications et mutations diverses mise en activité de la société.