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Dirigeant(s) d'Eurl Les Tilleuls

Gérant

Bernard Richir

Observations

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de caen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30/10/2006

Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation cessation totale d'activité à compter du 19.01.2006 suite à la vente du fonds

29/10/1996

(divers) continuation de la societe malgre un actif devenu inferieur a la moitie du capital suivant pv de l'assemblee generale du 28/06/96 date d'effet : 28 juin 1996

Date de cessation de l'exploitation : 19/01/2006 depot initial des statuts depot de l'acte au greffe le 26 décembre 1995 -no a232 - la manche libre du 24 décembre 1995 le tribunal de commerce de falaise a ete rattache au tribunal de commerce de conde sur noireau par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en applicationdu décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf nouveau montant : 7 622.45 eur