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R.T. INDUSTRIE (RTI MERCIER)

Z.i. Ouest - 01700 Saint-Maurice-De-Beynost
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 08/11/1995)
Statut RCS (Greffe) :
NC
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 01/12/1995)

Dirigeant
NC
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BOURG-EN-BRESSE
RCS
BOURG-EN-BRESSE 403012933
SIREN
403012933
SIRET
40301293300020
N° TVA
FR62403012933
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
2562B
Type activité
Mécanique industrielle
Forme juridique
SAS
Capital social
NC
Date de création
08/11/1995
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

R.T. INDUSTRIE (RTI MERCIER), SAS, société par actions simplifiée est active depuis 08/11/1995.

Établie à SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (01700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Mécanique industrielle.

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R.T. INDUSTRIE (RTI MERCIER)
Z.i. Ouest - 01700 Saint-Maurice-De-Beynost
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
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Risque d’impayé :
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Observations

1
NC
J001 2009-07-06 ouverture procédure de sauvegarde 2009-11-13 gtc de chambery gtc de chambery clanet

Acte(s) publié(s)

12
11/02/2010
Acte(s) Divers
11/02/2010
Acte(s) Divers
11/02/2010
Acte(s) Divers
15/09/2008
Acte(s) Divers
08/08/2006
Acte(s) Divers
13/12/2005
Acte(s) Divers
13/07/2004
Acte(s) Divers
10/09/2002
Acte(s) Divers
20/06/2002
Acte(s) Divers
03/10/2000
Acte(s) Divers
13/04/2000
Acte(s) Divers
04/12/1995
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

13
02/01/2013
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/08/2012
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
18/11/2011
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
08/05/2011
Modifications et mutations diverses Cessation d'activité de la société
21/11/2010
Jugement Jugement arrêtant le plan de cession.
15/10/2010
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73...
29/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2010
Modifications et mutations diverses
07/03/2010
Modifications et mutations diverses Transfert du siège social
07/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2009
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 2...
01/10/2008
Modifications et mutations diverses Changement de commissaire aux comptes
29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

6
14/12/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/08/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
02/11/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
25/10/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
20/09/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître clanet jean-claude, 228 rue paul...
06/07/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur maître saint-pier...

Les questions fréquentes

2

Quel est le code APE de l’entreprise R.t. Industrie (RTI MERCIER) ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 2562B (soit : Mécanique industrielle).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise R.t. Industrie (RTI MERCIER) ?

L’entreprise R.t. Industrie (RTI MERCIER) a été créée le 1995 et sa forme juridique est : SAS, société par actions simplifiée.
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