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ASA SOCIETE CIVILE DE MOYENS

10 Boulevard Pasteur - 06000 Nice
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 11/09/1995)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 14/11/1995)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 14/11/1995)
Dirigeant
Gilles Pham-Hung
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
NICE
RCS
NICE 402868202
SIREN
402868202
SIRET
40286820200019
N° TVA
FR41402868202
Conv. collectives
1147 - Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin)
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
8219Z
Type activité
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Forme juridique
SCM
Capital social
914.69€
Date de création
11/09/1995
Fiche mise à jour
03/02/2025
Clôture exercice
NC
Extrait de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ASA SOCIETE CIVILE DE MOYENS, Société civile de moyens est active depuis 11/09/1995.

Établie à NICE (06000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Mise en commun de moyens matériels en vue de l'exercice libéral des co-gérants.

Gilles Pham-Hung est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société ASA SOCIETE CIVILE DE MOYENS.

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ASA SOCIETE CIVILE DE MOYENS
10 Boulevard Pasteur - 06000 Nice
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) d'Asa Societe Civile De Moyens

4
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gilles Pham-Hung
Gérant et associé indéfiniment responsable
Guillaume Ruggiu
Gérant et associé indéfiniment responsable
Marc-Alexandre Theissen
Gérant et associé indéfiniment responsable
Remi Gagnoud

Observations

1
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

Statuts de la société ASA SOCIETE CIVILE DE MOYENS

1
14/11/1995
Statuts constitutifs - Etat des actes

Acte(s) publié(s)

17
17/03/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
16/02/2022
Acte sous seing privé - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)
24/01/2014
Acte sous seing privé - Cession de parts
24/01/2014
Acte sous seing privé - Cession de parts
24/01/2014
Acte sous seing privé - Cession de parts
21/01/2014
Acte sous seing privé - Cession de parts
21/01/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)
21/01/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
21/01/2014
Acte sous seing privé - Cession de parts
21/01/2014
Acte sous seing privé - Cession de parts
21/01/2014
Acte sous seing privé - Cession de parts
09/01/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
09/01/2014
Acte - Cession de droits sociaux
28/06/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Des articles 7 et 12
28/06/2004
Acte sous seing privé - Cession de parts
16/06/2004
Acte sous seing privé - Cession de parts
16/06/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
21/03/2023
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
18/02/2022
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
29/01/2014
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
17/01/2014
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Accord(s) d’entreprise (Asa Societe Civile De Moyens)

2
27/12/2024
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (continge...
18/04/2022
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Forfaits (en heures, en jours)

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société ASA SOCIETE CIVILE DE MOYENS ?

Le dirigeant de la société ASA SOCIETE CIVILE DE MOYENS est : Gilles Pham-Hung.

Quel est le code NAF de la société Asa Societe Civile De Moyens ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8219Z (plus précisément : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Asa Societe Civile De Moyens ?

L’entreprise Asa Societe Civile De Moyens a été inscrite le 1995 et son statut fiscal est : Société civile de moyens.
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