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SCI DES FOSSES

23 Rue Saint Gaucher - 26200 Montelimar
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 03/10/1995)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 27/10/1995)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 27/10/1995)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ROMANS
RCS
ROMANS 402582787
SIREN
402582787
SIRET
40258278700014
N° TVA
FR15402582787
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820A
Type activité
Location de logements
Forme juridique
SCI
Capital social
183.24 K€
Date de création
03/10/1995
Fiche mise à jour
25/01/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DES FOSSES, Société civile immobilière est active depuis 03/10/1995.

Établie à MONTELIMAR (26200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.

Joelle Garcin est Gérant de la société SCI DES FOSSES.

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SCI DES FOSSES
23 Rue Saint Gaucher - 26200 Montelimar
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Dirigeant(s) de Sci Des Fosses

2

Observations

5
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de romans sur isère.
23/02/2006
Changement d'associé(s) suivant acte de maitre rabatel denarie, notaire a montelimar, en date 7/01/06, mr wassertheil david est nomme associe de la sci des fosses. date d'effet : 07/01/2006
02/03/2001
Suivant p.v d'assemblee en date du 19 decembre 2000 constatation du deces du gerant en exercice designation d'un nouveau gerant en remplacement de mr garcin armand decede nomination de mlle joelle garcin en qualite de nouveau gerant effet a compter du 19/12/00
14/03/2000
Suivant p.v d'assemblee en date du 7 janvier 2000 augmentation du capital social d'une somme de 200.000 frs qui le porte donc de 1.002.000 frs a 1.202.000 frs effet a compter du 07/01/00
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 202 000.00 frf nouveau montant : 183 243.72 eur

Acte(s) publié(s)

4
23/01/2006
Acte(s) Divers
02/03/2001
Acte(s) Divers
14/03/2000
Acte(s) Divers
26/10/1995
Acte(s) Divers

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DES FOSSES ?

Le dirigeant de la société SCI DES FOSSES est : Joelle Garcin.

Quel est le code NAF de l’entreprise Sci Des Fosses ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820A (soit : Location de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Des Fosses ?

La société Sci Des Fosses a vu le jour le 1995 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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