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SCI PASMART

Chemin Des Morts - 21400 Chatillon-Sur-Seine
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 05/05/1995)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 17/01/2000)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 17/01/2000)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DIJON
RCS
DIJON 401043294
SIREN
401043294
SIRET
40104329400016
N° TVA
FR94401043294
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
304.9€
Date de création
05/05/1995
Fiche mise à jour
01/05/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI PASMART, Société civile immobilière est active depuis 05/05/1995.

Établie à CHATILLON-SUR-SEINE (21400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.

Pascale Zaghini est Gérant de la société SCI PASMART.

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SCI PASMART
Chemin Des Morts - 21400 Chatillon-Sur-Seine
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

Nuage concurrentiel

100
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Dirigeant(s) de Sci Pasmart

2

Observations

2
NC
Le tribunal de commerce de chatillon sur seine a ete rattache au tribunal de commerce de dijon par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 000.00 frf nouveau montant : 304.90 eur
NC
Le tribunal de commerce de chatillon sur seine a ete rattache au tribunal de commerce de dijon par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 000.00 frf nouveau montant : 304.90 eur

Statuts de la société SCI PASMART

5
29/04/2025
- Copie des statuts mis à jour
29/04/2025
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
28/02/2012
- Par m et mme salvadore lo giudice a leurs 3 enfants - Par m et mme michel aubignat a leurs 3 enfants Statuts mis à jour
28/02/2012
- Par m et mme salvadore lo giudice a leurs 3 enfants - Par m et mme michel aubignat a leurs 3 enfants Statuts mis à jour
28/02/2012
- Par m et mme salvadore lo giudice a leurs 3 enfants - Par m et mme michel aubignat a leurs 3 enfants Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

3
29/04/2025
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
29/04/2025
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
22/05/1995
Acte(s) Divers

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI PASMART ?

Le dirigeant de la société SCI PASMART est : Pascale Zaghini.

Quel est le code naf de la société Sci Pasmart ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Sci Pasmart ?

La société Sci Pasmart a été déposée le 1995 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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