POINT JAUNE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de caen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

Acte sous seing privé - Décision de l'associé unique de la société BODEMER IMMO en date du 26/12/2015 sur l'apport de par... - Rapport du commissaire aux apports statuts sur les apports de la société bodemer immo - Convention d'apport en société de la société bodemer immo à la société civile point jaune - Acte constatant le transfert de la propriété de parts de la société point jaune - Apport de parts sociales à la société civile point jaune

Acte sous seing privé - Décision de l'associé unique de la société BODEMER IMMO en date du 26/12/2015 sur l'apport de par... - Rapport du commissaire aux apports statuts sur les apports de la société bodemer immo - Convention d'apport en société de la société bodemer immo à la société civile point jaune - Acte constatant le transfert de la propriété de parts de la société point jaune - Apport de parts sociales à la société civile point jaune

Acte sous seing privé - Décision de l'associé unique de la société BODEMER IMMO en date du 26/12/2015 sur l'apport de par... - Rapport du commissaire aux apports statuts sur les apports de la société bodemer immo - Convention d'apport en société de la société bodemer immo à la société civile point jaune - Acte constatant le transfert de la propriété de parts de la société point jaune - Apport de parts sociales à la société civile point jaune

Acte sous seing privé - Décision de l'associé unique de la société BODEMER IMMO en date du 26/12/2015 sur l'apport de par... - Rapport du commissaire aux apports statuts sur les apports de la société bodemer immo - Convention d'apport en société de la société bodemer immo à la société civile point jaune - Acte constatant le transfert de la propriété de parts de la société point jaune - Apport de parts sociales à la société civile point jaune

Acte sous seing privé - Décision de l'associé unique de la société BODEMER IMMO en date du 26/12/2015 sur l'apport de par... - Rapport du commissaire aux apports statuts sur les apports de la société bodemer immo - Convention d'apport en société de la société bodemer immo à la société civile point jaune - Acte constatant le transfert de la propriété de parts de la société point jaune - Apport de parts sociales à la société civile point jaune

Acte sous seing privé - Décision de l'associé unique de la société BODEMER IMMO en date du 26/12/2015 sur l'apport de par... - Rapport du commissaire aux apports statuts sur les apports de la société bodemer immo - Convention d'apport en société de la société bodemer immo à la société civile point jaune - Acte constatant le transfert de la propriété de parts de la société point jaune - Apport de parts sociales à la société civile point jaune

Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Transfert de parts - Modification(s) statutaire(s) - Transfert de parts

Acte(s) Divers

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