CUMA DES SOURCES

- les fusions-absorption des cuma de boeurs en othe et cuma de chailley prennent effet au 13/06/2014 et ont entraînées une augmentation du capital social.

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination cuma de chailley forme juridique cuma siège social 7 rue de la chapelle, les fourneaux, 89210 venizy rcs sens 448 827 931

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination cuma de boeurs en othe forme juridique cuma siège social 89770 boeurs en othe rcs sens 384 018 792

: cette entreprise était précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de joigny. par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au greffe du tribunal de commerce de sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

Historique des observations depuis le 07/04/1995 : dépôt de l'acte au greffe le : 07/04/1995 publicité au journal : terres de bourgogne le : 23/03/1995

- Copie des statuts mis à jour

- Approbation du projet de fusion avec la cuma de chailley et la cuma de boeurs en othe - De mairie 89320 arces dilo - Porté de 58 730 euros à 97 710 euros - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de vice-président - Changement de trésorier - Changement de secrétaire Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de président - Nomination de secrétaire - Nomination de trésorier - Nomination de vice-président

Traité de fusion - De la cuma de chailley par la cuma des sources - De la cuma de boeurs en othe par la cuma des sources

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

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