S C C à Voray sur l'ognon | Chiffre d'Affaires, Statuts

Nuage concurrentiel

100

Axe Y

Axe X

TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus

Voir le classement

Documents gratuits

Documents Infonet +

Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro

Accès illimité à tous les services

Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de S C C

Gérant

Christian Chaillard

Commissaire aux comptes titulaire

Philippe Mr

Commissaire aux comptes suppléant

Isabelle Galland

Observations

21/12/2021

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs par jugement en date du 21/12/2021, le tribunal de commerce de vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al.2 et r643-18 de sarl s c c. date d'effet : 21/12/2021

21/12/2021

None

27/01/2018

Changement d'un organe de procédure par ordonnance en date du 15/12/2017, monsieur le président du tribunal de commerce de vesoul a désigné la selarl ajrs représentée par me philippe jeannerot en remplacement de la selarl philippe jeannerot et associés, représentée par me philippe jeannerot en qualité d'administrateur.

03/05/2016

Adoption d'un plan de cession en rj ou lj par jugement en date du 3 mai 2016, le tribunal de commerce de vesoul a homologué le plan de cession de la sarl s c c au profit de la sas gfl, za de chapeau, route de ballon, 72190 neuville sur sarthe avec faculté de substitution.

09/03/2016

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire par jugement en date du 08/03/2016, le tribunal de commerce de vesoul a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la sarl s c c. liquidateur : scp guyon - daval - 15, rue noirot - bp 40059 - 70000 vesoul a fixé provisoirement au 20/01/2016 la date de cessation des paiements. a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 30 avril 2016 et a désigné la scp laureau-jeannerot, 28 rue de la république, bp 473, 25019 besancon cedex 06 en qualité d'administrateur avec pour mission d'administrer l'entreprise.

20/10/2015

Fin du redressement judiciaire ou clôture : par ordonnance en date du 16/10/2015, le président du tribunal de commerce de vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de la sarl s c c.

20/01/2015

Adoption d'un plan de redressement par jugement en date du 20/01/2015, le tribunal de commerce de vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - l631-19 et l626-1 et l626-9 de la sarl s c c pour une durée de 10 ans. a designé la scp laureau-jeannerot en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

09/05/2014

Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement en date du 06/05/2014, le tribunal de commerce de vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

19/12/2013

Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement en date du 17/12/2013, le tribunal de commerce de vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

09/10/2013

Par ordonnance en date du 08/10/2013, mme le juge commissaire a autorisé la scc à solliciter auprès de la banque themis située 20 rue treilhard - 75008 paris, les concours bancaires suivants : - ligne d'escompte ou de cession de créances loi dailly à hauteur de 400.000 euros. avec retenue de garantie de 10% sur l'escompte et de 20% sur cession de créances loi dailly, en fonction des encours utilisés.

10/07/2013

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire par jugement en date du 09/07/2013, le tribunal de commerce de vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la sarl scc et a designé : administrateur : scp laureau-jeannerot - 28, rue de la république - bp 473 - 25019 besancon cedex 06, avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. mandataire judiciaire : scp guyon - daval - 15, rue noirot - bp 40059 - 70000 vesoul , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 03/07/2013 la date de cessation des paiements.

14/12/2012

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2012

Acte(s) publié(s)

14/12/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

21/09/2006

Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège za - 70190 voray sur l'ognon

25/08/2006

Acte(s) Divers

29/04/2003

Acte(s) Divers

24/09/2002

Acte(s) Divers

28/12/2001

Acte(s) Divers

02/01/2001

Acte(s) Divers

09/07/1999

Acte(s) Divers

18/08/1995

Acte(s) Divers

17/02/1995

Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

31/12/2021

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/12/2021

Modifications et mutations diverses

28/03/2021

Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

11/07/2017

Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

04/12/2016

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

19/05/2016

Jugement Jugement arrêtant le plan de cession.

20/03/2016

Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paieme...

30/09/2015