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GFA DES COMBES

Mayne Long - 47210 Devillac
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1995)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 07/02/1995)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 07/02/1995)
Dirigeant
Gilles Mouillac
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
AGEN
RCS
AGEN 399788744
SIREN
399788744
SIRET
39978874400023
N° TVA
FR44399788744
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
GFA
Capital social
60.8 K€
Date de création
01/01/1995
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

GFA DES COMBES, Groupement foncier agricole est active depuis 01/01/1995.

Établie à DEVILLAC (47210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

PROPRIETE ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES CONFORMEMENT A CET OBJET CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE. CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART L 416.1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL. OPERATIONS DE CAUTIONNEMENT HIPPOTHECAIRES DE TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES CONSENTIS PAR LA SOCIETE SUR LES BIENS SOCIAUX

Gilles Mouillac est Autre de la société GFA DES COMBES.

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GFA DES COMBES
Mayne Long - 47210 Devillac
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Gfa Des Combes

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Yann Mouillac
Autre
Gilles Mouillac

Observations

4
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de villeneuve sur lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'agen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/08/2006
Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes a compter du 12/05/2006 : partant : mouillac patrick, associé société civile partant : mouillac yves marcel, associé société civile partant : sandre alain, associé société civile partant : sandre arlette cjristiane, gérant(e) nouveau : mouillac gilles, associé société civile nouveau : mouillac yann, gérant associé courrier francais du 09.06.06
29/08/2006
Reduction de capital a compter du 12/05/2006 ancien : 600000 frf nouveau : 60800 eur constatation de la conversion du capital social en euros modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes a compter du 12/05/2006 : partant : mouillac lucie, co-gérant nouveau : sandre alain, associé société civile nouveau : mouillac yves marcel, associé société civile nouveau : mouillac patrick, associé société civile changement de qualite : sandre arlette cjristiane, co-gérant devient gérant(e) transfert du siege social a compter du 12/05/2006 : ancienne adresse : bd. des ducs de biron - villereal 47210 villereal nouvelle adresse : mayne long 47210 devillac modification de l'objet social a compter du 12/05/2006 : ancien : propriete administration par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine et generalement toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci dessus defini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la societe et soient conformes a la legislation regissant les groupements fonciers agricoles conformement a cet objet ce groupement foncier agricole ne peut proceder a l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. ceux-ci doivent etre donnes a bail a long terme dans les conditions prevues aux articles l 416.1 et suivants du code rural. nouveau : propriete administration par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine et generalement toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci dessus defini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la societe et soient conformes a la legislation regissant les groupements fonciers agricoles. conformement a cet objet ce groupement foncier agricole ne peut proceder a l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine. ceux-ci doivent etre donnes a bail a long terme dans les conditions prevues aux articles l416.1 et suivants du code rural. operations de cautionnement hippothecaires de toutes personnes physiques ou morales consentis par la societe sur les biens sociaux. courrier francais du 09.06.06
NC
Numero siren :d 399 788 744 numero siret :d 399 788 744 00015 code ape 702 b

Acte(s) publié(s)

3
29/08/2006
Acte(s) Divers
29/08/2006
Acte(s) Divers
07/02/1995
Acte(s) Divers

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société GFA DES COMBES ?

Le dirigeant de la société GFA DES COMBES est : Gilles Mouillac.

Quel est le code NAF de l’entreprise Gfa Des Combes ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Gfa Des Combes ?

L’entreprise Gfa Des Combes a été inscrite le 1995 et son statut fiscal est : Groupement foncier agricole.
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