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SCEA DES TROIS DOMAINES

Sautes Le Bas - 11000 Carcassonne
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 22/12/1994)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 07/01/1995)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 07/01/1995)
Dirigeant
Guy Giva
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
CARCASSONNE
RCS
CARCASSONNE 399363274
SIREN
399363274
SIRET
39936327400024
N° TVA
FR57399363274
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0121Z
Type activité
Culture de la vigne
Forme juridique
SCEA
Capital social
218.4 K€
Date de création
22/12/1994
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Demande Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCEA DES TROIS DOMAINES, Société civile d'exploitation agricole est active depuis 22/12/1994.

Établie à CARCASSONNE (11000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Dans la limite de dix fois la surface minimum d'installation la société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'Exploi Tation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.

Guy Giva est Associé indéfiniment responsable de la société SCEA DES TROIS DOMAINES.

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SCEA DES TROIS DOMAINES
Sautes Le Bas - 11000 Carcassonne
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Scea Des Trois Domaines

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Emmanuel Giva
Associé indéfiniment responsable
Guy Giva

Observations

4
18/06/2013
Changement de dénomination à compter du 22/05/2013 ancienne : gaec reconnu des trois domaines nouvelle : scea des trois domaines transformation de la société à compter du 22/05/2013 ancienne forme : groupement agricole d'exploitation en commun (gaec) nouvelle forme : société civile d'exploitation agricole (scea) jal le limouxin 14 juin 2013 modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/05/2013 : nouveau : giva emmanuel, gérant, associé indéfiniment responsable changement de qualité : giva guy, gérant devient associé indéfiniment responsable
21/06/2000
Suivant assemblee generale extraordinaire en date du 06.06.2000 decide de convertir le capital social qui s'eleve a la somme de 1.456.000 frs en euros soit 221.965,76 euros.les associes decident en outre de reduire le capital d'une somme de 3.565,76 euros soit de le ramener a 218.400 euros les associes decident en outre de transferer le siege social du gaec de chemin de la blanquette-11800-saint-frichoux a 11000-carcassonne domaine sautes le bas. date d'effet : 06/06/2000
23/05/1998
Suivant a.g.e. du 25/12/1997 et acte de me castel, notaire a rieux miner- vois, en date du 06/05/1998, 1o) transformation de la forme juridique a compter du 25/12/1997. ancienne = exploitation agricole a responsabilite limitee nouvelle = groupement agricole d'exploitation en commun 2o) changement de denomination a compter du 25/12/1997. ancienne = earl giva cabannes nouvelle = gaec reconnu des trois domaines jal : le courrier de la cite du 18/05/1998
NC
- codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 399 363 274 00024 code ape 0121 z

Acte(s) publié(s)

3
18/06/2013
Acte notarié - Société civile d'exploitation agricole - Scea des trois domaines - Changement(s) de gérant(s)
01/01/1998
Acte(s) Divers
01/01/1995
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
02/07/2013
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCEA DES TROIS DOMAINES ?

Le dirigeant de la société SCEA DES TROIS DOMAINES est : Guy Giva.

Quel est le code ape de la société Scea Des Trois Domaines ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 0121Z (c'est à dire : Culture de la vigne).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Scea Des Trois Domaines ?

L’entreprise Scea Des Trois Domaines a été créée le 1994 et sa forme juridique est : Société civile d'exploitation agricole.
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