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PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

51 Rue De Seraucourt - 18000 Bourges
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 24/10/1994)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 18/11/2019)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 18/11/2019)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BOURGES
RCS
BOURGES 399273721
SIREN
399273721
SIRET
39927372100031
N° TVA
FR88399273721
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6810Z
Type activité
Activités des marchands de biens immobiliers
Forme juridique
SARL
Capital social
7.62 K€
Date de création
24/10/1994
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 24/10/1994.

Établie à BOURGES (18000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des marchands de biens immobiliers.

Charles-Marie Rolin est Gérant de la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL.

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PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL
51 Rue De Seraucourt - 18000 Bourges
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N

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Dirigeant(s) de Patrimoine Developpement Sarl

1

Observations

10
18/11/2019
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs en date du 05/11/2019, jugement cloturant les operations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif date d'effet : 05/11/2019
18/11/2019
Radiation du rcs le 18/11/2019 avec effet au 05/11/2019
17/10/2019
En date du 01/10/2018, monsieur le président du tribunal de commerce de bourges a désigné en remplacement de la scp ponroy prise en la personne de maître axel ponroy, la sas saulnier-ponroy et associés, 40 bis rue moyenne, 18000 bourges.
08/04/2015
En date du 31/03/2015, jugement prononcant la resolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de patrimoine developpement sarl a nomme m. francois mouton comme juge-commissaire, a nomme comme liquidateur scp ponroy 40 bis rue moyenne – 18000 bourges et maitre axel ponroy pour conduire la mission et a fixe au 31/03/2015 la date de la cessation des paiements, sans poursuite d'activite
19/09/2013
Ordonnance du président du tribunal de commerce de bourges en date du 17/09/2013 ordonnant la clôture de la procédure de redressement judiciaire de patrimoine developpement sarl
20/05/2010
Suivant jugement en date du 18/05/2010, le tribunal a approuve le plan de redressement et a designe scp axel ponroy en qualite de commissaire a l'execution du plan
26/03/2010
En date du 23/03/2010, jugement prorogeant la periode d'observation jusqu'au 18/05/2010
18/12/2009
En date du 15/12/2009, jugement prorogeant la periode d'observation jusqu'au 23/03/2010
06/10/2009
En date du 29/09/2009, jugement prorogeant la periode d'observation jusqu'au 15/12/2009
01/07/2009
Suivant jugement en date du 30/06/2009, le tribunal de commerce de bourges a prononce le redressement judiciaire de patrimoine developpement sarl (sarl) et a designe: juge commissaire : m. francois mouton mandataire judiciaire : scp axel ponroy-40 bis, rue moyenne-18000 bourges et designe maitre axel ponroy pour conduire la mission a fixe la date de cessation des paiements: 30/06/2009

Acte(s) publié(s)

3
29/12/2008
Acte sous seing privé - Cession de parts
16/12/2008
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 18000 bourges 51 rue de séraucourt - Transformation en sarl à associé unique - Changement de gérant
01/01/1950
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

8
24/11/2019
Modifications et mutations diverses
17/11/2019
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/04/2015
Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pon...
12/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2010
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponr...
07/05/2010
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
26/07/2009
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Jui...
07/01/2009
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la forme juridique et transfert de l'établissement principal, transfert d...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

5
05/11/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/03/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidate...
18/05/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan scp...
15/02/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
30/06/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL ?

Le dirigeant de la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL est : Charles-Marie Rolin.

Quel est le code naf de la société Patrimoine Developpement Sarl ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6810Z (soit : Activités des marchands de biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Patrimoine Developpement Sarl ?

La société Patrimoine Developpement Sarl a été créée le 1994 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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