SCI FREMYVE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de thonon-les-bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de thonon-les-bains. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

- modification des statuts Statuts mis à jour - modification des statuts

Statuts mis à jour - associé de société civile cession de parts modification des statuts - associé de société civile cession de parts modification des statuts - associé de société civile cession de parts modification des statuts

Document relatif au bénéficiaire effectif - Réduction du capital social - réduction du capital - réduction du capital

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - réduction du capital

Acte notarié - M et mme ferdiand grillet au profit de m. yves grillet, m. frédéric grillet, melle emilie grillet - Entre M et Mme Ferdinand Grillet, M. Yves GRILLET et Melle Emilie GRILLET au profit de M et Mme F... - Changement(s) de gérant(s) - donation cession de parts modification relative aux dirigeants d'une société - donation cession de parts modification relative aux dirigeants d'une société

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration