MPMP SANITAIRE

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

Jugement du tribunal de commerce de aix en provence en date du 03/10/2000 nommant mr henri ruin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Par jugement en date du 10/04/2000 le tribunal de commerce d'aix en provence désigné me emmanuel douhaire 58 cours pierre puget 13006 marseille en remplacement de me guy mariani

Jugement du tribunal de commerce de aix en provence en date du 09/04/1997 , arrêtant le plan de cession au profit de la sa b.sistac 01810 bellignat pour le fonds de commerce de la sa riviera et la branche d'activité du fondsde commercé de la sa dapi et de la ste rigas 29100 piacenza pour le fonds de commerce de la sa mpmp sanitaire et la branche d'activité du fonds de commerce de la sa dapi . nomme commissaire à l'exécution du plan me guy mariani 10 cours mirabeau 13100 aix en provence

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'aix en provence en date du 26/07/1996 renvoi devant le tribunal de commerce d'aix en provence

Le tribunal de commerce de aix en provence a prononcé en date du 31/07/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 23/07/1996 , et a désigné juge commissaire mr dominique valton , administrateur me guy mariani 10 cours mirabeau 13100 aix en provence avec pour mission de gestion et d'administration , représentant des créanciers me dominique rafoni 7 rue joseph d'arbaud 13100 aix en provence. les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au bodacc.

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de marseille , en date du 23/07/1996

Statuts constitutifs - Acte s.s.p. en date du 07/11/1994 Statuts constitutifs - ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION,úDE DIRECTION, DE SURVEILLANCE ET DE... Statuts constitutifs - Formation de la societe$2

Acte modificatif - Ordonnance de prorogation no 01763du 18/11/96

Acte modificatif - P.v. d'assemblee du 23/12/1994 - Approbation du projet de traite d'apport partiel d'actif par la ste spmp a la ste mpmp sanitaire - Augmentation du capital - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 ET 7 DES STATUTS RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'AGE DU 23.12... - Statuts mis a jour - Declaration de conformite

Acte modificatif - P.v. du conseil d'administration du 18/11/1994 - Convocation de l'age qui devra statuer sur le projet d'acte d'apport de la ste spmp

Acte modificatif - Apport-fusion - Convention d'apport en date du 18-11-94