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GUY ET PASCAL PERCEVAL

Ld Gresmont - 73800 Porte-De-Savoie
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/09/1994)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 25/11/1994)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 25/11/1994)
Dirigeant
Pascal Perceval
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
CHAMBERY
RCS
CHAMBERY 398820357
SIREN
398820357
SIRET
39882035700018
N° TVA
FR33398820357
Conv. collectives
7024 - Convention collective nationale PA/CUMA
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0121Z
Type activité
Culture de la vigne
Forme juridique
GAEC
Capital social
7.62 K€
Date de création
01/09/1994
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

GUY ET PASCAL PERCEVAL, Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est active depuis 01/09/1994.

Établie à PORTE-DE-SAVOIE (73800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Exploitation biens agricoles ainsi que la gestion.

Pascal Perceval est Gérant de la société GUY ET PASCAL PERCEVAL.

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GUY ET PASCAL PERCEVAL
Ld Gresmont - 73800 Porte-De-Savoie
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Guy Et Pascal Perceval

1
Gérant
Pascal Perceval

Observations

8
27/09/2023
Ordonnance du tribunal judiciaire de chambéry en date du 26/09/2023 clôturant la procédure de redressement judiciaire,
20/01/2022
Jugement du tribunal judiciaire de chambéry en date du 18/01/2022 arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : scp btsg représentée par me stéphane gorrias, 28 rue plaisance 73000 chambery.
16/11/2021
Jugement du tribunal judiciaire de chambéry en date du 16/11/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/02/2022.
01/06/2021
Jugement du tribunal judiciaire de chambéry en date du 01/06/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/11/2021.
02/02/2021
Jugement du tribunal judiciaire de chambéry en date du 02/02/2021, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19/11/2020, mandataire judiciaire : la scp btsg représentée par me stéphane gorrias et me clément thierry, 28 rue plaisance, 73000 chambéry, période d'observation jusqu'au 02/08/2021,
11/01/2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. r123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : siège social - ancienne adresse: cresmont 73800 les marches, nouvelle adresse: cresmont les marches 73800 porte de savoie. etablissement principal - ancienne adresse: cresmont 73800 les marches, nouvelle adresse: cresmont les marches 73800 porte de savoie. domicile représentant - ancienne adresse: che de cresmont 73800 les marches, nouvelle adresse: che de cresmont les marches 73800 porte de savoie.
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25/11/1994
Historique des observations depuis le 25/11/1994 : gaec à capital variable pouvant être réduit de moitié.

Acte(s) publié(s)

11
19/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Earl - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
19/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Earl - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
16/12/2010
Expédition d'un acte authentique - Entre monsieur guy perceval d'une part et monsieur pascal perceval d'autre part. - Acte constatant la réalisation des conditions suspensives contenues dans l'acte de cession de par... - Démission(s) de gérant(s)
16/12/2010
Expédition d'un acte authentique - Entre monsieur guy perceval d'une part et monsieur pascal perceval d'autre part. - Acte constatant la réalisation des conditions suspensives contenues dans l'acte de cession de par... - Démission(s) de gérant(s)
16/12/2010
Expédition d'un acte authentique - Entre monsieur guy perceval d'une part et monsieur pascal perceval d'autre part. - Acte constatant la réalisation des conditions suspensives contenues dans l'acte de cession de par... - Démission(s) de gérant(s)
16/12/2010
Expédition d'un acte authentique - Entre monsieur guy perceval d'une part et monsieur pascal perceval d'autre part. - Acte constatant la réalisation des conditions suspensives contenues dans l'acte de cession de par... - Démission(s) de gérant(s)
02/07/2009
Acte(s) Divers
02/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
02/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
12/11/1998
Procès-verbal d'assemblée générale - Transformation de la earl en gaec.
25/11/1994
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

5
16/02/2023
Jugement Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chamberry, place du Palais de Justice, 73018 Chamberry Cedex,...
11/02/2022
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement et autorisant la poursuite de son activité. Désignant la SCP BTSG2 - mandat...
09/03/2021
Jugement Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements au 19 novembre 2020. Ouvrant la...
08/05/2018
Jugement Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où...
27/07/2011
Créations d'établissements

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
24/01/2023
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de chamberry, place du palais de justice, 73018 chamber...
18/01/2022
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et autorisant la poursuite de son activité. désignant la scp btsg...
02/02/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements au 19 novembre 2020....

Marque(s) déposée(s)

2
Cuvee Des Dames est une marque déposée par GUY ET PASCAL PERCEVAL
Cuvee Des Dames
Marque revoquée
Numéro : FR3708322
Enregistrée le 28/01/2010
Expire le 28/01/2020
Classes : 33
Cuvee Des Glaces Récolte Première Neige Glacée Sur Le Toit De L'europe Alt. 3842 Mètres est une marque déposée par GUY ET PASCAL PERCEVAL
Cuvee Des Glaces Récolte Première Neige Glacée Sur Le Toit De L'europe Alt. 3842 Mètres
Marque revoquée
Numéro : FR3678158
Enregistrée le 23/09/2009
Expire le 23/09/2019
Classes : 33

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société GUY ET PASCAL PERCEVAL ?

Le dirigeant de la société GUY ET PASCAL PERCEVAL est : Pascal Perceval.

Quel est le code NAF de la société Guy Et Pascal Perceval ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 0121Z (soit : Culture de la vigne).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Guy Et Pascal Perceval ?

La société Guy Et Pascal Perceval a été inscrite le 1994 et son statut fiscal est : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC).
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