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GFA DU DOMAINE BART CLAIR

24 Rue De Mazy - 21160 Marsannay-La-Cote
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 15/07/1994)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 04/10/1994)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 04/10/1994)
Dirigeant
Martin Bart
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DIJON
RCS
DIJON 398367029
SIREN
398367029
SIRET
39836702900012
N° TVA
FR86398367029
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
GFA
Capital social
1.5 M€
Date de création
15/07/1994
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Demande Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

GFA DU DOMAINE BART CLAIR, Groupement foncier agricole est active depuis 15/07/1994.

Établie à MARSANNAY-LA-COTE (21160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens à destination Agri Cole composant le patrimoine

Martin Bart est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société GFA DU DOMAINE BART CLAIR.

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GFA DU DOMAINE BART CLAIR
24 Rue De Mazy - 21160 Marsannay-La-Cote
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Gfa Du Domaine Bart Clair

5
Gérant et associé indéfiniment responsable
Martin Bart
Associé indéfiniment responsable
Catherine Bart
Associé indéfiniment responsable
Francoise Bart
Associé indéfiniment responsable
Odile Bart
Associé indéfiniment responsable
Veronique Bart

Observations

1
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 9 828 400.00 frf nouveau montant : 1 498 329.92 eur

Acte(s) publié(s)

4
13/07/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Dévolution successorale de parts
13/07/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Dévolution successorale de parts
16/06/2016
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s)
26/09/1994
Acte notarié - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
22/06/2016
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société GFA DU DOMAINE BART CLAIR ?

Le dirigeant de la société GFA DU DOMAINE BART CLAIR est : Martin Bart.

Quel est le code naf de la société Gfa Du Domaine Bart Clair ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Gfa Du Domaine Bart Clair ?

L’entreprise Gfa Du Domaine Bart Clair a été créée le 1994 et sa forme juridique est : Groupement foncier agricole.
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