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SCEA DU MOUGARD

883 Route De La Maison Neuve - 14490 Saint-Paul-Du-Vernay
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 10/05/1994)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 18/08/1994)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 18/08/1994)
Dirigeant
Bruno Hebert
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
CAEN
RCS
CAEN 398087825
SIREN
398087825
SIRET
39808782500012
N° TVA
FR69398087825
Conv. collectives
7024 - Convention collective nationale PA/CUMA
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0141Z
Type activité
Élevage de vaches laitières
Forme juridique
SCEA
Capital social
536.26 K€
Date de création
10/05/1994
Fiche mise à jour
09/05/2025
Clôture exercice
NC
Extrait de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCEA DU MOUGARD, Société civile d'exploitation agricole est active depuis 10/05/1994.

Établie à SAINT-PAUL-DU-VERNAY (14490), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Bruno Hebert est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCEA DU MOUGARD.

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SCEA DU MOUGARD
883 Route De La Maison Neuve - 14490 Saint-Paul-Du-Vernay
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-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Scea Du Mougard

5
Gérant et associé indéfiniment responsable
Bruno Hebert
Gérant et associé indéfiniment responsable
Clément Hebert
Associé indéfiniment responsable
Claudie Vingtrois
Associé indéfiniment responsable
DE LA MAISON NEUVE
Associé indéfiniment responsable
LE MOUGARD

Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de caen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de caen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

Statuts de la société SCEA DU MOUGARD

5
06/05/2025
- Copie des statuts mis à jour
11/02/2025
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
11/02/2025
- Copie des statuts mis à jour
19/12/2012
Statuts mis à jour
12/11/2012
- Réduction du capital social - Donation/partage de parts Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

8
06/05/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/05/2025
PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
11/02/2025
PJ_85 - Déclaration de régularité et de conformité
13/02/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
28/09/2018
Acte sous seing privé - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Mise à jour de l'adresse du siège sans transfert
12/12/2001
Acte(s) Divers
10/11/1994
Acte(s) Divers
18/08/1991
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
10/09/2024
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.
28/11/2012
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital, l'administration

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCEA DU MOUGARD ?

Le dirigeant de la société SCEA DU MOUGARD est : Bruno Hebert.

Quel est le code NAF de l’entreprise Scea Du Mougard ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 0141Z (c'est à dire : Élevage de vaches laitières).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Scea Du Mougard ?

La société Scea Du Mougard a vu le jour le 1994 et son statut fiscal est : Société civile d'exploitation agricole.
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