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Par jugement du 05/11/2024, le tribunal de commerce d’epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire
30/07/2014
Par ordonnance en date du 30/07/2014, il a ete procede au remplacement du liquidateur a compter du 01/07/2014: ancien: me fabien voinot, 146 rue jean mermoz 88100 sainte marguerite nouveau: selarl voinot et associes mandataires judiciaires 146 rue jean mermoz 88100 sainte marguerite.
21/07/2010
Suivant jugement en date du 21/07/2010, le tribunal de commerce d'epinal a arrete le plan de cession de l'entreprise au profit de sas genie mecanique et thermique
12/05/2010
En date du 04/05/2010, jugement prononcant la liquidation judiciaire avec poursuite d activite jusqu au 31/07/10 suite a resolution du plan de continuation a nomme maitre fabien voinot 146, rue jean mermoz 88100 ste marguerite comme liquidateur et selarl krebs suty 73 rue de la colline 54015 nancy avec mission d'assistance en qualite d'administrateur judiciaire date de cessation des paiements : 20/04/2010
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'epinal. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/09/2005
(procédures collectives) suivant jugement en date du 02/09/2005, le tribunal a approuve le plan de continuation et a designe maitre febien voinot zi des paituotes 88100 sainte marguerite en qualite de commissaire a l'execution du plan a compter du 02/09/2005 date d'effet : 02/09/2005
07/07/2005
Renouvellement de la période jusqu'au 2 septembre 2005. date d'effet : 01/07/2005
08/12/2004
Modification d'office//jugement du 3 decembre 2004 prolongeant jusqu'au 3 aout 2005 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire en regime general.
07/06/2004
Modification d'office//jugement du 4 juin 2004 prolongeant jusqu'au 3 decembre 2004 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire.
08/12/2003
Modification d'office//par jugement en date du 5 decembre 2003 le tribunal de commerce mirecourt a prononce le redressement judiciaire de l'entreprise ci-dessus. representant des creanciers : me voinot fabien - z i des paituotes 88100 sainte marguerite. juge commissaire : mr fremont. date de cessation des paiements : 4 decembre 2003. administrateur : me krebs : za rue des roises 52100 bettancourt la ferree.
04/12/2003
Modification d'office//depot au greffe du tribunal de commerce mirecourt. l'entreprise ci-dessus a declare le 4 decembre 2003 etre en etat de cessation des paiements (art. 6 du decret du 27 decembre 1985)
Acte(s) publié(s)
9
16/02/2007
Acte(s) Divers
22/01/2007
Acte(s) Divers
02/02/2006
Acte(s) Divers
27/02/2003
Acte(s) Divers
03/10/2002
Acte(s) Divers
03/10/2002
Acte(s) Divers
05/11/2001
Acte(s) Divers
13/03/1996
Acte(s) Divers
06/07/1994
Acte(s) Divers
Annonce(s) légale(s) parue(s)
5
16/11/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
11/08/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
31/05/2010
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiemen...
22/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
4
05/11/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/10/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
21/07/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
04/05/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation d...
FAQ
3
Qui est le dirigeant de la société SAS RIONDE ?
Le dirigeant de la société SAS RIONDE est : Guy Rionde.
Quel est le code NAF de la société Sas Rionde ?
Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 2511Z (c'est à dire : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures).