Formalités
Création d’entreprise
Outils
Vidéos Focus Documents B2B Annuaires des Greffes Livres blancs & kits Liste des métiers
Services
Accords d'entreprise (7) Actes (6) Actionnaires et Filiales (5) Analyse financière (6) Annonces BODACC (5) Annonces légales (6) Avis de situation SIRENE (3) Bilan financier (5) Brevets (5) Code APE (9) Comptes annuels (6) Contacts entreprises (1) Contacts salariés Convention collective (5) Cotation Banque de France (6) Diagnostic AFDCC (4) Diagnostic NOTA-PME (6) Encours financier Étude de solvabilité (6) Extrait d'immatriculation Extrait RNE (5) Fiche entreprise (1) Justificatif d’immatriculation (1) Kbis (34) Marques (5) Numéro de TVA intracommunautaire (16) Numéro DUNS (6) Numéro EORI (10) Procédures collectives (7) RCS (12) SIREN / SIRET (16) Statuts (11)
Guide
Assemblée générale (7) Auto-entrepreneur (16) Brevet (18) Business plan (6) Création d'entreprise (36) Cycle de vie de l'entreprise (6) Financement (7) Fiscalité (16) Formalités et démarches d'entreprise (11) Franchise (8) Gestion comptable et financière (19) Marque (9) Obligations légales des entreprises (6) Obligations sociales du dirigeant (12) Publication des comptes annuels (8) RGPD (7)
Lexique
Achat (20) Aides (67) Association (15) Assurance (28) Auto-entrepreneur (8) Commerce (126) Comptabilité (101) Emploi (192) Entreprise (179) Finances (192) Fiscalité (76) Formalités (42) Gestion de projet (51) Juridique (149) Logistique (42) Marketing (221) Marque et brevet (65) Paiement (30) Protection des données (19) Responsabilité d'entreprise (53) Ressources humaines (128) Transport (27) Web (101)
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Statuts

SCI A.C.B.L

1 Rue De Plan - 01220 Divonne-Les-Bains
Statuts
Bilans
QR Code
Obtenir le résumé de cette entreprise via ChatGPT
Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 10/06/1994)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 13/01/2022)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 13/01/2022)
Dirigeant
Laure Bouchez
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BOURG-EN-BRESSE
RCS
BOURG-EN-BRESSE 395348535
SIREN
395348535
SIRET
39534853500034
N° TVA
FR39395348535
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1.52 K€
Date de création
10/06/1994
Fiche mise à jour
16/03/2025
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI A.C.B.L, Société civile immobilière est active depuis 10/06/1994.

Établie à DIVONNE-LES-BAINS (01220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble, et notamment de divers locaux à usage commercial dépendant d'un immeuble

Laure Bouchez est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI A.C.B.L.

Commentaires
Écrivez vos commentaires ici
SCI A.C.B.L
1 Rue De Plan - 01220 Divonne-Les-Bains
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
Accueil Actes Annonces Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations Statuts

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus
Voir le classement

Documents gratuits

15

Documents Infonet +

6
Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro
Accès illimité à tous les services
Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Sci A.c.b.l

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Laure Bouchez
Associé indéfiniment responsable
Nicolas Melin

Observations

8
14/01/2022
Radiation d'office par suite du transfert du siege social 1 rue du plan 01220 divonne-les-bains rcs bourg-en-bresse 22 d 58 le 22-10-2021
24/06/2005
Changement de gérant nomination de mme dahan christina en qualite de gerante en remplacement de m. alain bouchel decede le 12.02.05. transfert de siege : ancien : 97 rue flanderes dunkerque 45560 st denis en val nouveau : 25 avenue saint fiacre 45100 orleans date d'effet : 06/04/2005
24/06/2005
Changement de gérant nomination de mme dahan christina en qualite de gerante en remplacement de m. alain bouchel decede le 12.02.05. transfert de siege : ancien : 97 rue flanderes dunkerque 45560 st denis en val nouveau : 25 avenue saint fiacre 45100 orleans date d'effet : 06/04/2005
30/04/2004
Mention d'office : suivant proces verbal en date du 08.10.2003 devant le tribunal de grande instance d'orleans, m. alain bouchez, gerant, a declare la cessation des paiements de la societe. date de cessation des paiements : 01.10.2003 date d'effet : 08/10/2003
03/03/2004
Prolongation de la période d'observation mention d'office - suivant jugement en date du 13/02/2004, le tribunal de grande instance d'orleans a proroge la periode d'observation pour une duree de 4 mois date d'effet : 13/02/2004
13/11/2003
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire mention d'office : suivant jugement en date du 24.10.2003, le tribunal de grande instance d'orleans a ouvert une procedure de redressement judiciaire concernant la sci acbl juge-commissaire titulaire : mr bersch juge-commissaire suppleant : mme couturier nomme en qualite de representant des creanciers : me saulnier 6 bis rue des anglaises a orleans (45000) date de cessation des paiements : 01.10.2003 date d'effet : 24/10/2003
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 10 000.00 frf nouveau montant : 1 524.49 eur

Statuts de la société SCI A.C.B.L

2
14/03/2025
- Copie des statuts mis à jour
24/06/2005
- Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social transfert du siège de st denis en val (45560) 97 rue flandres dunkerque a - Divers orleans (45100) 25 avenue saint fiacre Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

3
14/03/2025
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
13/01/2022
Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social - Cession de parts
21/06/1994
Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
16/01/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI A.C.B.L ?

Le dirigeant de la société SCI A.C.B.L est : Laure Bouchez.

Quel est le code naf de la société Sci A.c.b.l ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Sci A.c.b.l ?

La société Sci A.c.b.l a été créée le 1994 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
Signaler une erreur