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Accord d'entreprise relatif à la prime transport des salariés de mutualité bretagne domicile 2025
Autre, précisez
01/07/2025
Accord
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
01/07/2025
Accord d'entreprise relatif au remboursement de chaussures professionnelles 2025
Autre, précisez
01/04/2025
Procès-verbal nao 2024
Autre, précisez
03/03/2025
Avenant de revision de l'accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un compte epargne-temps
Compte épargne temps
03/03/2025
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT),...
27/12/2024
Accord sur le versement d'une prime assimilée à la prime grand âge
Autre, précisez
27/12/2024
Accord de derogation sur les conditions conventionnelles de reprise de l'anciennete
Autre, précisez
04/11/2024
Pv nao 2023
Autre, précisez
28/10/2024
Accord d'entreprise relatif au remboursement de chaussures professionnelles-2024
Autre, précisez
18/12/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du csee, des rp et aux modalités de mise en place de la cssct
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/12/2023
Accord d'entreprise relatif au temps partiel des seniors
Autre, précisez
13/11/2023
Accord d’entreprise relatif au remboursement de chaussures professionnelles - 2023
Autre, précisez
02/10/2023
Accord d’entreprise relatif a la prime transport des salaries de mutualité bretagne domicile - 2023
Autre, précisez
18/09/2023
Proces-verbal nao 2022
Autre, précisez
29/05/2023
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps p...
29/05/2023
Accord de derogation sur les conditions conventionnelles de reprise de l'anciennete
Autre, précisez
20/03/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central d'entreprise
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/02/2023
Accord de dérogation sur les conditions conventionnelles de durée de la subrogation
Autre, précisez
14/11/2022
Avenant a l'accord d'entreprise relatif a la prime transport des salaries de mutualite bretagne domicile-2022
Evolution des primes
11/07/2022
Procès-verbal nao 2021
Autre, précisez
11/07/2022
Accord d'entreprise relatif au remboursement d'une paire de chaussures professionnelles-2022
Autre, précisez
11/07/2022
Accord d'entreprise relatif à la prime transport des salariés de mutualité bretagne domicile-2022
Autre, précisez, Evolution des primes
14/02/2022
Accord d'harmonisation du statut des salariés de mutualité bretagne domicile
Autre, précisez
14/02/2022
Accord d'entreprise relatif aux indemnites kilometriques
Indemnités (dont kilométrique)
Marque(s) répertoriée(s)
1
I.d.i. Indice De Difficultés D'insertion
Marque revoquée
Numéro : FR3027664
Enregistrée le 09/05/2000
Expire le 09/05/2010
Classes :42
FAQ
2
Quel est le code ape de l’entreprise Mutualite Bretagne Domicile ?
Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6512Z (c'est à dire : Autres assurances).