GAEC LEPRINCE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Le tribunal de commerce de flers a été rattaché au tribunal de commerce de condé sur noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social - Transfert de parts sociales - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rachat par le gaec de parts sociales - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Vente de parts sociales - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Acte sous seing privé - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu leprince - En groupement agricole d'exploitation en commun - Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital, l'adresse du siège, l'administration