B3C

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de cusset. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 592 300.00 frf nouveau montant : 242 744.57 eur

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Donation de parts - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée - De scea en gaec - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Entre : l. cuissinat et : j-f cuissinat, y. cuissinat et f. bonnave

Acte sous seing privé - Cession de parts - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de forme juridique - B3c - Modification(s) statutaire(s)

Acte notarié - Donation de parts de cuissinat roger et denise à cuissinat jean-françois

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'adresse du siège, l'administration