SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PONT DES LOUPS

L'entreprise était inscrite auprès du greffe du tr ibunal de grande instance d'avesnes-sur_helpe, sta tuant commercialement. la chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au tribuna l de commerce de valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Conversion du capital social en euros effectuée d' office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

- Copie des statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte sous seing privé - Changement de forme juridique de GAEC en SCEA De ce fait, la dénomination sociale devient simult... - Cession ou donation de parts Entre Mme RAUX Marie-Charlotte qui cède 2800 parts sociales auprofi... - Cession ou donation de parts Entre Mme RAUX Marie-Charlotte qui cède 100 parts sociales au profi... - Cession ou donation de parts Ente M. Alexandre GRAVEZ qui cède 2560 parts sociales au profit de ... - Cession ou donation de parts Entre M. Alexandre GRAVEZ qui cède 5600 parts sociales au profit de... - Cession ou donation de parts Entre M. David GRAVEZ qui cède 2660 parts sociales au profit de la ... - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts Entre Mme Carole DURIEU qui cède 2900 parts sociales au profit de M... - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation)