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SCI PASCAL

44 Rue De La Gare - 21270 Pontailler-Sur-Saone
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 05/04/1994)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 02/03/2017)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 02/03/2017)
Dirigeant
Pascal Rousselet
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DIJON
RCS
DIJON 394621338
SIREN
394621338
SIRET
39462133800034
N° TVA
FR75394621338
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820A
Type activité
Location de logements
Forme juridique
SCI
Capital social
304.9€
Date de création
05/04/1994
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
K-bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI PASCAL, Société civile immobilière est active depuis 05/04/1994.

Établie à PONTAILLER-SUR-SAONE (21270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition de biens immobiliers en vue de leur exploitation par voie de location

Pascal Rousselet est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI PASCAL.

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SCI PASCAL
44 Rue De La Gare - 21270 Pontailler-Sur-Saone
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-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci Pascal

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Pascal Rousselet
Associé indéfiniment responsable
Laurence Treguer

Statuts de la société SCI PASCAL

2
05/04/2024
- Copie des statuts mis à jour
05/04/2024
- Copie des statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

4
05/04/2024
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
05/04/2024
PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
02/03/2017
Acte notarié - Par mme georgette py au profit de m pascal rousselet - Ancien : 627 rue de la tourrache - res les aiguieres - 83600 frejus
08/04/1994
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
12/03/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI PASCAL ?

Le dirigeant de la société SCI PASCAL est : Pascal Rousselet.

Quel est le code APE de l’entreprise Sci Pascal ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820A (c'est à dire : Location de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Pascal ?

L’entreprise Sci Pascal a été déposée le 1994 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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