FORMETAL SOCIETE ANONYME D EXPLOITATION (FORMETAL SAE) à

FORMETAL SOCIETE ANONYME D EXPLOITATION (FORMETAL SAE)

Nuage concurrentiel

100

Axe Y

Axe X

TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus

Voir le classement

Documents gratuits

Documents Infonet +

Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro

Accès illimité à tous les services

Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Formetal Societe Anonyme D Exploitation (FORMETAL SAE)

Président du conseil d’administration

Serge Novelli

Administrateur

Alain Rochelet

Administrateur

Jean-Francois Roux

Administrateur

Yannick Le Moteux

Observations

11/09/2018

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs par jugement en date du 11/09/2018, le tribunal de commerce du mans a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif

11/09/2018

Radiation du rcs le 11/09/2018 avec effet au 11/09/2018

11/09/2018

Par jugement en date du 11-09-2018 le tribunal de commerce de le mans a prononce la cloture pour insuffisance d'actif. radiation d'office article 42 du decret du 30 mai 1984

11/09/2018

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article r.123-129-1° du code de commerce

16/08/2010

Changement d'un organe de procédure suivant jugement en date du 11/05/2010, le tribunal de commerce du mans a decharge me maes de son mandat de liquidateur au profit de la selarl sarthe mandataire en la personne de me bertrand boudevin avec effet au 01/05/2010

11/05/2010

Jugement du tribunal de commerce du mans du 11/05/ 2010 nommant selarl sarthe mandataire en la person ne de me bertrand boudevin en qualité de liquidate ur en remplacement de me jacques maes.

01/06/2007

Suivant jugement en date du 22/05/2007, m. bouvard a ete designe comme nouveau juge commissaire

13/12/2005

Mention d'office suivant jugement en date du 13/12/2005, m. tremblaye a ete designe comme nouveau juge commissaire date d'effet : 31/12/2005

02/12/2003

Ordonnance presidentielle en date du 21/11/2003, designant me pierre briand, mandataire judiciaire, demeurant 7 avenue francois mitterand, 72000 le mans, en qualite de mandataire ad'hoc avec mission de representer la societe dans le cadre des operations de la liquidation judiciaire. date d'effet : 21/11/2003

24/07/2003

En date du 11/07/2003 déclaration de cessation des paiements faite par me bon avocat au mans muni d' un pouvoir de m.novelli serge, pca de la sae forme tal au greffe du tribunal de commerce du mans

15/07/2003

Jugement déclaratif (rj ou lj) suivant jugement en date du 15/07/2003 le tribunal de commerce du mans a prononce la liquidation immediate de formetal societe anonye d'exploitation, a nomme mr perroud comme juge commissaire et me maes dt au mans, 7 avenue francois mitterrand comme mandataire liquidateur et a fixe au 11/07/2003 la date de la cessation des paiements date d'effet : 15/07/2003

15/07/2003

Jugement du tribunal de commerce du mans du 15/07/ 03 prononçant la liquidation judiciaire. liquidate ur : me jacques maes

11/07/2003

Declaration de cessation des paiements faite par me bons avocat au mans muni d'un pouvoir de m novelli serge president du conseil d'administration date d'effet : 11/07/2003

12/11/2001

Continuation de la societe suite capitaux propres devenus inferieurs a la moitie du capital date d'effet : 18/05/2001

11/01/1995

Observations concernant l'établissement situé voie communale n°2 89144 méré : ** achat à formetal fo rage industriel pour la recuperation (rcs paris b 582 108 445).

Transfert de siege social de paris (75) a precigne (72) depot de constitution : greffe tc paris du 28/02/1994 numero 003331 publication dans le journal special des societes francaises par actions du 19/02/1994 depot de transfert : greffe tc le mans du 06/06/1997 numero a 963 publication dans le journal l'echo de la vallee du loir du 04/04/1997 publication dans le journal special des societes francaises par actions du 28-29/03/1997

- date de cessation : 15/07/2003.

Acte(s) publié(s)

17/06/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

17/06/2002

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

13/11/2001

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

12/11/2001

Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

22/10/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de ... - Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de ... - Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de ... - CONVERSION EN EUROS Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administrat...

10/05/2001

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/12/1998

Procès-verbal d'assemblée - Reconstitution de l'actif net

09/09/1998

Procès-verbal d'assemblée - modification de la composition du conseil d'administration - modification de la composition du conseil d'administration

29/12/1997

Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

06/06/1997

Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège precigne (72) [texte2]

27/08/1996

Acte(s) Divers

20/06/1995

Acte(s) Divers

28/02/1994

Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

21/09/2018

Modifications et mutations diverses

18/09/2018

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

11/09/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Les questions fréquentes

Qui est le dirigeant de la société FORMETAL SOCIETE ANONYME D EXPLOITATION (FORMETAL SAE) ?

Le dirigeant de la société FORMETAL SOCIETE ANONYME D EXPLOITATION (FORMETAL SAE) est : Serge Novelli.

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Formetal Societe Anonyme D Exploitation (FORMETAL SAE) ?

La société Formetal Societe Anonyme D Exploitation (FORMETAL SAE) a été déposée le 1994 et sa forme juridique est : SA à conseil d'administration (s.a.i.).